LOI no 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
La loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative » vient d’être publiée au JO.
Principales mesures :
- Compte personnel de formation (la loi assouplit les modalités d’acquisition des droits à
formation pour certains bénévoles) - Assouplissement du mécénat de compétences (Mise à disposition de fonctionnaires ou de personnel par les entreprises)
- Congé d’engagement bénévole (assouplissement des conditions pour ce dispositif existant)
- Don de congés monétisés à une association (Possibilité pour un salarié de faire don, sous forme monétisée, de ses jours de repos non pris à une association RUP ou d’intérêt général, en accord avec son employeur).