Juridique
Fraude bancaire : il faut vite le signaler et prouver ce signalement !
Le 19 mars 2026
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Fiscalité
Patrimoine
Pensez à vérifier votre avis d’impôt sur le revenu 2025 !
Vous avez déclaré vos revenus perçus en 2024 au plus tard au début du mois…
Le 11 juillet 2025
Fiscalité
Patrimoine
Bénéficiez d’une exonération d’impôt en cas de vente de votre résidence secondaire
Les propriétaires qui vendent, pour la première fois, leur résidence secondaire pour acheter leur…
Le 10 juillet 2025
Fiscalité
Patrimoine
Sécurité renforcée pour l’espace particulier du site impots.gouv.fr
Afin de mieux protéger les données personnelles des contribuables, une double authentification est désormais…
Le 9 juillet 2025
Fiscalité
CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre
Pour 2025, la baisse de la CVAE initialement prévue s’applique mais une contribution exceptionnelle est…
Le 7 juillet 2025
Fiscalité
Sectorisation des activités lucratives et non lucratives d’une association
Les associations ne peuvent sectoriser leurs activités lucratives et non lucratives que si ces…
Le 7 juillet 2025
Fiscalité
Mécénat et délivrance d’un reçu fiscal par les associations
Notre association d’intérêt général a reçu, pour la première fois en 2025, des dons de…
Le 3 juillet 2025
Fiscalité
Patrimoine
Le futur statut du bailleur privé se dévoile
Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le marché du logement. Bonus d’amortissement,…
Le 3 juillet 2025
Fiscalité
Social
Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR
Depuis le 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) ont remplacé les zones de revitalisation…
Le 3 juillet 2025
Fiscalité
Social
Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?
Désormais, les entreprises doivent consacrer une part plus importante de leurs dépenses à la…
Le 1 juillet 2025
Fiscalité
Patrimoine
Bientôt l’envoi des avis d’impôt sur les revenus 2024
Les avis d’impôt sur les revenus de 2024 seront mis en ligne sur impots.gouv.fr entre…
Le 26 juin 2025
Fiscalité
Quid de la TVA en cas de mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise ?
L’administration fiscale a précisé les conséquences en matière de TVA de la mise à…
Le 23 juin 2025
Fiscalité
Entreprise du patrimoine vivant : un avantage fiscal à la clé !
Les entreprises distinguées par le label « entreprise du patrimoine vivant » peuvent bénéficier du crédit…
Le 18 juin 2025