Ressources
Veille métier
Fiscalité
Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025
Certaines entreprises qui détiennent des filiales étrangères doivent souscrire, avant la fin de l’année,…
Le 14 octobre 2025
Fiscalité
Éligibilité au mécénat d’une association gérant une caisse de grève
Une association gérant une caisse de grève qui octroie des aides à tous les…
Le 13 octobre 2025
Fiscalité
Patrimoine
Plus-values immobilières : comment sont-elles imposées ?
Lors de la cession d’un bien immobilier, votre éventuelle plus-value peut être soumise à…
Le 9 octobre 2025
Fiscalité
Une déclaration d’impôt rectificative constitue-t-elle une réclamation fiscale ?
Selon les juges, une déclaration d’impôt rectificative déposée après l’expiration du délai de déclaration…
Le 9 octobre 2025
Fiscalité
Certification obligatoire des logiciels de caisse : 6 mois de plus !
Les entreprises devront pouvoir justifier que leur logiciel de caisse bénéficie d’un certificat d’un…
Le 6 octobre 2025
Fiscalité
La messagerie sécurisée des professionnels est simplifiée !
La messagerie sécurisée de l’espace professionnel du site impots.gouv.fr vient de faire l’objet d’une…
Le 3 octobre 2025
Fiscalité
Patrimoine
Dispositif IR-PME : le retour du taux bonifié à 25 %
À la suite d’un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont…
Le 3 octobre 2025
Fiscalité
Déduction pour épargne de précaution : une nouvelle exonération
La réintégration au résultat imposable de la déduction pour épargne de précaution (DEP) peut être…
Le 30 septembre 2025
Fiscalité
Patrimoine
Devez-vous moduler votre avance de crédits d’impôt ?
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 11 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance…
Le 29 septembre 2025
Fiscalité
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2025
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2024 doivent souscrire, par voie électronique, une…
Le 25 septembre 2025
Fiscalité
Un pas de plus vers la facturation électronique
Un service de consultation en ligne de l’annuaire dédié à la facturation électronique vient…
Le 22 septembre 2025