Ressources
Veille métier
Juridique
Gare à la rédaction d’une clause de non-réinstallation !
Une clause interdisant à une infirmière de s’installer dans une zone déterminée sera interprétée…
Le 28 juillet 2015
Fiscalité
Une entreprise ne peut renoncer au bénéfice du CIR au profit de son sous-traitant agréé
Une entreprise donneuse d’ordre qui renonce volontairement au bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR)…
Le 27 juillet 2015
Digitalisation
Vous avez dit cookies ?
Quand ce ne sont pas des gâteaux, les cookies sont des petits fichiers « traceurs »…
Le 24 juillet 2015
Social
Des redressements Urssaf de 1,3 milliard d’euros en 2014
Environ 143 700 contrôles menés par l’Urssaf l’année dernière ont entraîné des redressements pour un montant…
Le 23 juillet 2015
Juridique
Patrimoine
Crédits immobiliers : les taux se maintiennent en juin
Toujours attractifs, les taux des crédits immobiliers sont restés stables au mois de juin.
Le 22 juillet 2015
Social
Affiliation à la Mutualité sociale agricole
L’affiliation des exploitants agricoles à la MSA est obligatoire.
Le 21 juillet 2015
Juridique
Retrait d’un associé d’une société civile professionnelle
Le professionnel libéral qui se retire de la société civile professionnelle dans laquelle il…
Le 21 juillet 2015
Fiscalité
Quelle limite à la déduction fiscale des frais de promotion ?
Les dépenses de promotion engagées par une entreprise sont déductibles même si leur montant…
Le 20 juillet 2015
Digitalisation
Quand les cobots se mettent au service de l’entreprise
Rapides, précis, communiquants et connectés, les cobots seront bientôt nos compagnons de travail.
Le 17 juillet 2015
Fiscalité
Déduction fiscale des investissements industriels
Les biens industriels acquis ou fabriqués par les entreprises entre le 15 avril 2015 et le…
Le 17 juillet 2015
Juridique
Comment demander qu’une entreprise soit placée en redressement judiciaire ?
C’est au créancier qui demande l’ouverture d’un redressement judicaire à l’encontre d’un débiteur d’apporter…
Le 17 juillet 2015
Juridique
Erreur sur la solvabilité du débiteur : cautionnement annulé
Un cautionnement ne peut être annulé pour erreur sur la solvabilité du débiteur qu’à…
Le 16 juillet 2015