Ressources
Veille métier
Social
Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?
Certains employeurs offrent à leurs salariés des cadeaux ou des bons d’achat à l’occasion…
Le 23 novembre 2015
Juridique
Médiation des litiges de la consommation : de nouvelles obligations pour les entreprises
À compter du 1 janvier 2016, les entreprises devront permettre aux consommateurs de recourir gratuitement à…
Le 20 novembre 2015
Juridique
La procédure de déspécialisation du bail commercial
Sauf autorisation du bailleur, le titulaire d’un bail commercial ne peut pas en principe…
Le 20 novembre 2015
Social
Les employeurs doivent sécuriser le paiement des retraites chapeaux dues à leurs ex-salariés
Les entreprises qui prennent en charge le versement, à leurs anciens salariés, de rentes…
Le 20 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Divorce : fin de la cotitularité du bail entre époux !
La cotitularité du bail entre époux cesse dès la transcription du jugement de divorce…
Le 19 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Bailleurs : ce que vous pouvez demander à un candidat à la location
La liste des pièces pouvant être exigées par le bailleur à son futur locataire…
Le 19 novembre 2015
Juridique
Quand certaines activités connexes sont incluses dans le bail commercial
Lorsqu’une activité est considérée comme incluse dans le bail d’un commerçant, elle peut être…
Le 19 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Renforcement du Fonds de garantie des dépôts bancaires
L’indemnisation des déposants en cas de faillite de leur établissement bancaire est améliorée.
Le 18 novembre 2015
Digitalisation
Quand les faux virus surfent sur l’angoisse
Une fois de plus, les auteurs de fausses alertes profitent des craintes causées par…
Le 18 novembre 2015
Social
Vers un nouveau Code du travail
D’ici 2018, le Code du travail serait réécrit en favorisant la négociation collective au sein…
Le 18 novembre 2015
Social
Conditions d’affiliation à la mutualité sociale agricole
Les coefficients d’équivalence applicables aux productions agricoles hors sol viennent d’être déterminés.
Le 17 novembre 2015