Ressources
Veille métier
Juridique
Sociétés : avez-vous une bonne raison de ne pas distribuer vos dividendes à vos associés ?
La mise en réserve systématique et injustifiée des bénéfices d’une société peut être considérée…
Le 11 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Notification d’une proposition de rectification et absence du contribuable
Une proposition de rectification est valablement notifiée dès la première présentation du courrier à…
Le 10 décembre 2015
Juridique
La durée du préavis en cas de rupture d’une relation commerciale
La Cour de cassation a apporté des précisions quant à l’appréciation du préavis à…
Le 10 décembre 2015
Social
Les employeurs financeront la complémentaire santé individuelle des salariés précaires
Les salariés en contrat à durée déterminée très court ou à faible temps partiel…
Le 9 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Le dispositif du paiement fractionné ou différé connaît quelques aménagements
Un décret récent modifie notamment le délai pendant lequel les redevables peuvent, dans le…
Le 9 décembre 2015
Social
Baisse des cotisations sociales dues par les agriculteurs en difficulté
La cotisation annuelle minimale d’assurance maladie-maternité-invalidité due par les agriculteurs dégageant de faibles revenus…
Le 8 décembre 2015
Juridique
Dividendes versés à l’héritier d’un associé de SCP
La distribution de dividendes à l’héritier d’un associé de société civile professionnelle doit avoir…
Le 8 décembre 2015
Social
Pas de suppression des exonérations de cotisations « zonées » !
Les exonérations de cotisations sociales appliquées notamment dans les zones de revitalisation rurale seront…
Le 7 décembre 2015
Fiscalité
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour…
Le 7 décembre 2015
Digitalisation
Objets connectés : les Français sont séduits mais restent méfiants
L’internet des objets, terrain de jeu de nombreuses start-up et d’entreprises industrielles, entre doucement…
Le 4 décembre 2015
Social
Les stages en milieu professionnel
Les stages en entreprise, rebaptisés stages en milieu professionnel, obéissent à une réglementation stricte…
Le 4 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Demandes de restitution des prélèvements sociaux : les documents à joindre
L’administration fiscale vient de communiquer une liste de recommandations pour faciliter le traitement des…
Le 4 décembre 2015