Ressources
Veille métier
Juridique
Revendication du prix en cas de revente d’un bien vendu avec réserve de propriété
Le fournisseur peut revendiquer le prix des marchandises qu’il a vendues avec réserve de…
Le 23 décembre 2015
Fiscalité
Compétences des CFE des chambres d’agriculture
Les centres de formalités des entreprises des chambres d’agriculture voient leurs compétences élargies
Le 22 décembre 2015
Juridique
Patrimoine
La garantie des risques locatifs touche bientôt à sa fin !
À compter du 1 janvier 2016, il ne sera plus possible de souscrire une garantie des…
Le 22 décembre 2015
Fiscalité
Dernière ligne droite pour bénéficier du plafonnement de la CET 2014
La demande de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) doit être déposée au…
Le 21 décembre 2015
Social
Cotisations sociales 2016 des artisans et commerçants
Depuis janvier 2016, les cotisations sociales personnelles des artisans, industriels et commerçants sont notamment…
Le 21 décembre 2015
Social
Le minimum garanti n’augmentera pas en 2016
Au 1 janvier 2016, le minimum garanti restera fixé à 3,52 €.
Le 18 décembre 2015
Social
Cotisation d’allocations familiales : un allègement reporté en avril
Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales sera bien étendu aux rémunérations inférieures…
Le 18 décembre 2015
Fiscalité
Les prescriptions fiscales du 31 décembre
Lors du contrôle des déclarations et actes servant à établir l’imposition des entreprises, l’administration…
Le 18 décembre 2015
Juridique
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Pour apprécier si un cautionnement consenti par un dirigeant de société est disproportionné, il…
Le 18 décembre 2015
Juridique
Patrimoine
Crédits immobiliers : les taux de fin d’année en baisse
En décembre, les taux des crédits immobiliers ont baissé en moyenne de 5 à 15 points…
Le 17 décembre 2015
Fiscalité
19 millions d’euros, le nouvel abattement de la C3S pour 2016
L’abattement d’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés a été relevé à…
Le 17 décembre 2015