Ressources
Veille métier
Juridique
Impossible d’être associé et salarié d’une société en nom collectif !
Un associé de société en nom collectif ne peut pas être lié à cette…
Le 17 novembre 2015
Fiscalité
Pensez à télépayer votre CFE pour le 15 décembre 2015
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition de CFE et l’acquitter au…
Le 16 novembre 2015
Juridique
Découvrez le nouveau billet de 20 €
Le nouveau billet de 20 € sera mis en circulation le 25 novembre prochain.
Le 16 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Règlement des successions transfrontalières : le dispositif est précisé
Un décret apporte des éclaircissements sur les règles procédurales applicables en présence d’une succession…
Le 13 novembre 2015
Digitalisation
L’influence du numérique sur le monde de l’entreprise jugée par les Français
Si les Français soulignent majoritairement le rôle positif joué par le numérique en matière…
Le 13 novembre 2015
Fiscalité
Comment faire face à un contrôle fiscal ?
Pour des raisons de prescription, la fin de l’année est une période intense de…
Le 13 novembre 2015
Social
Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016
Le paiement mensuel des cotisations Agirc-Arrco et la fin du régime applicable aux sommes…
Le 13 novembre 2015
Juridique
Les garagistes doivent passer au vert !
À compter du 1 janvier 2016, les professionnels de l’automobile devront proposer à leurs clients des pièces…
Le 12 novembre 2015
Fiscalité
Départ à la retraite du dirigeant : vigilance sur la condition de non-détention de droits chez l’acquéreur !
Le dirigeant prenant sa retraite qui, à la date de cession de ses titres,…
Le 12 novembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Exonération de la vente d’une résidence principale : preuve de l’occupation
La plus-value de cession d’une résidence principale ne bénéficie pas de l’exonération en l’absence…
Le 12 novembre 2015
Juridique
Déclarations PAC 2016 : la procédure à suivre par les exploitants agricoles
Les déclarations pour bénéficier des aides de la PAC en 2016 devront être déposées entre…
Le 10 novembre 2015
Social
Travail illégal : votre sous-traitant est-il sur liste noire ?
Les noms des entreprises condamnées pénalement pour travail illégal seront bientôt publiés sur le…
Le 10 novembre 2015