Ressources
Veille métier
Social
Favoriser le recours à la délégation unique du personnel
Désormais, la délégation unique du personnel s’adresse aux entreprises de moins de 300 salariés et…
Le 5 novembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Restauration immobilière : vers une prorogation du dispositif Malraux
La réduction d’impôt dont bénéficient les particuliers qui investissent, à des fins de location,…
Le 4 novembre 2015
Social
Apprentis : des précisions sur les exonérations de cotisations sociales
La contribution patronale au financement des organisations syndicales n’est pas due par les employeurs…
Le 4 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
La déchéance du terme d’un contrat de prêt ne peut être prononcée qu’après mise en demeure
Sauf stipulation contraire, la banque ne peut prononcer la déchéance du terme d’un contrat…
Le 4 novembre 2015
Patrimoine
Aider ses enfants en mettant un logement à leur disposition
Les précautions à prendre pour éviter tout litige familial ou fiscal
Le 3 novembre 2015
Fiscalité
Coopératives agricoles et cotisation foncière des entreprises
Les conditions dans lesquelles les sociétés coopératives agricoles sont exonérées de cotisation foncière des…
Le 3 novembre 2015
Social
Un quota de 15 % de stagiaires par entreprise
Les entreprises d’au moins 20 salariés ne peuvent accueillir, au cours d’une même semaine, un…
Le 3 novembre 2015
Juridique
Dernier délai pour l’obligation d’immatriculation des auto-entrepreneurs !
Tous les entrepreneurs, commerçants ou artisans, devront être immatriculés au registre du commerce et…
Le 2 novembre 2015
Fiscalité
Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2015 !
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés avant…
Le 2 novembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Les modalités de restitution des prélèvements sociaux indûment versés sur les revenus du capital sont publiées !
L’administration fiscale a communiqué les modalités de remboursement des prélèvements sociaux acquittés sur les…
Le 30 octobre 2015
Social
Le travail le dimanche revu par la Loi Macron
Même si normalement les entreprises ne peuvent pas faire travailler leurs employés le dimanche,…
Le 30 octobre 2015
Social
Travailleurs indépendants : les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
La protection sociale des travailleurs non-salariés ferait l’objet de quelques aménagements pour être améliorée.
Le 30 octobre 2015