Ressources
Veille métier
Social
Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d’augmentation
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifié en 2016.
Le 27 novembre 2015
Fiscalité
La facture papier numérisée peut toujours être considérée comme une facture électronique
La mesure de tolérance permettant de considérer qu’une facture papier numérisée équivaut à une…
Le 26 novembre 2015
Digitalisation
Dell : des certificats provoquent une faille de sécurité
Des certificats de sécurité installés par Dell sur plusieurs modèles de portables les rendent…
Le 26 novembre 2015
Juridique
Prescription triennale pour l’action en nullité d’un acte de société
L’action en nullité d’un acte de société se prescrit dans un délai de trois…
Le 26 novembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
ISF-PME et PEA PME : des dispositifs revus et corrigés ?
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit de modifier certains dispositifs fiscaux…
Le 25 novembre 2015
Juridique
Pour une délégation de pouvoirs efficace, la précision est de rigueur !
Seule une délégation de pouvoirs précise et sans ambiguïté peut exonérer un dirigeant de…
Le 25 novembre 2015
Social
Informations données par le médecin du travail
J’ai reçu du médecin du travail une fiche déclarant un de mes salariés inapte…
Le 24 novembre 2015
Fiscalité
Cadeaux d’affaires et TVA déductible
À l’occasion des fêtes de fin d’année, je souhaite offrir une bouteille de vin…
Le 24 novembre 2015
Juridique
Confidentialité des comptes des sociétés
Je me suis laissé dire que les entreprises de moins de 50 salariés pourront désormais…
Le 24 novembre 2015
Juridique
Droit de préemption de la SAFER : encore une extension du champ d’application !
La SAFER est désormais autorisée à exercer son droit de préemption en cas de…
Le 24 novembre 2015
Fiscalité
Projet de loi de finances rectificative : peu de mesures pour les entreprises
Les entreprises ne sont guère impactées par les dispositions fiscales du projet de loi…
Le 24 novembre 2015
Juridique
Des délais de paiement dérogatoires pour certains secteurs d’activité
En raison de leurs spécificités, cinq secteurs peuvent bénéficier de délais de paiement plus…
Le 23 novembre 2015