Ressources
Veille métier
Social
Améliorer le fonctionnement du CHSCT
Différentes mesures ont été mises en place pour moderniser l’organisation du comité d’hygiène, de…
Le 19 octobre 2015
Fiscalité
Travaux immobiliers : l’obligation du label RGE est reportée dans les DOM
Les entreprises du bâtiment localisées dans les départements d’outre-mer (DOM) n’auront l’obligation d’être labellisées…
Le 19 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Quand les pouvoirs publics portent les fonds euro-croissance à bout de bras
Face au succès très mitigé des fonds euro-croissance, les pouvoirs publics proposent des solutions…
Le 16 octobre 2015
Juridique
L’usufruit de droits sociaux
La constitution d’un usufruit sur des titres sociaux peut opportunément servir des stratégies patrimoniales ;…
Le 16 octobre 2015
Digitalisation
Des chercheurs de Cambridge mettent en lumière le défaut de sécurité des mobiles Android
Les délais de mises à jour de sécurité restent trop longs pour offrir aux…
Le 16 octobre 2015
Juridique
La voie du commerce équitable s’ouvre aux producteurs issus de pays développés
Tout acteur économique en situation de désavantage économique peut relever des dispositions relatives au…
Le 15 octobre 2015
Social
Les cotisations sociales au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
La réduction de la cotisation d’allocations familiales et la suppression des exonérations de cotisations…
Le 15 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Investissement socialement responsable : le label public lancé officiellement
Constatant un véritable développement des fonds d’investissement socialement responsable, les pouvoirs publics ont décidé…
Le 14 octobre 2015
Social
Travail le dimanche : des ouvertures supplémentaires à Paris
Les commerces parisiens pourront ouvrir quatre dimanches de plus d’ici la fin de l’année.
Le 14 octobre 2015
Juridique
Accès gratuit aux informations concernant les entreprises
Les données relatives aux entreprises seront désormais communiquées gratuitement par l’Institut national de la…
Le 14 octobre 2015
Juridique
Zoom sur la nouvelle procédure d’agrément des GAEC
La marche à suivre par un GAEC pour obtenir l’agrément de l’administration est modifiée.
Le 13 octobre 2015
Fiscalité
Télépaiement des impôts au format SEPA B2B à partir du 28 octobre !
À compter du 28 octobre 2015, les prélèvements de certains impôts professionnels seront effectués au format…
Le 13 octobre 2015