Ressources
Veille métier
Juridique
La pratique des délégations de pouvoirs
La pratique des délégations de pouvoirs est courante, en particulier dans les grandes sociétés…
Le 19 février 2016
Juridique
L’information du franchisé par le franchiseur : une obligation !
Le fait que le franchisé ait une bonne connaissance du marché local n’autorise pas…
Le 19 février 2016
Social
Travail dominical : de nouvelles zones sont fixées
Les zones touristiques internationales en province et les gares dans lesquelles les commerces de…
Le 18 février 2016
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2016
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie…
Le 18 février 2016
Juridique
Votre bailleur peut-il vous proposer un local commercial de remplacement au lieu de vous verser une indemnité d’éviction ?
En cas de reprise d’un local commercial pour reconstruire, son propriétaire peut, sous certaines…
Le 18 février 2016
Juridique
Précisions sur l’assouplissement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil
Les modalités d’application des allègements comptables dont bénéficient les micro-entreprises qui cessent temporairement leur…
Le 18 février 2016
Fiscalité
La liste 2015 des paradis fiscaux est enfin mise à jour !
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa…
Le 17 février 2016
Digitalisation
Le développement des robots pourrait faire exploser le chômage dans le monde
Lors d’une conférence récente, plusieurs scientifiques américains se sont inquiétés des impacts de la…
Le 17 février 2016
Social
Formation professionnelle : une contribution à payer avant le 1 mars
Les employeurs doivent verser leur contribution au financement de la formation professionnelle continue au…
Le 17 février 2016
Juridique
Warrant agricole portant sur des récoltes
Un warrant agricole peut porter sur des récoltes futures
Le 16 février 2016
Juridique
Patrimoine
Assurance-emprunteur : le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer se renforce
Les conditions d’accès à une assurance-emprunteur pour les anciens malades de certains types de…
Le 16 février 2016
Fiscalité
Travaux : assouplissement du label RGE
Depuis le 1 janvier 2016, les contrôles de chantiers portent sur une seule qualification RGE par…
Le 15 février 2016