Ressources
Veille métier
Digitalisation
SEO : les effets positifs des liens sortants
Une étude tend à démontrer que les liens sortants d’une page Web et pointant…
Le 2 mars 2016
Juridique
Patrimoine
Prorogation annuelle automatique des plans d’épargne logement
Les plans d’épargne logement ouverts depuis le 1 mars 2016 peuvent être prorogés automatiquement sans intervention…
Le 2 mars 2016
Juridique
Prêt consenti à un GFA
La réglementation de l’usure ne s’applique pas à un prêt consenti à un groupement…
Le 1 mars 2016
Social
Déclaration sociale nominative : où en est-on ?
Déjà obligatoire pour certaines entreprises, la déclaration sociale nominative s’imposera à tous les employeurs…
Le 1 mars 2016
Juridique
Quels clients doivent être informés de la possibilité de ne pas renouveler leur contrat tacitement reconductible ?
La loi a prévu une protection spécifique pour les consommateurs et les non-professionnels qui…
Le 29 février 2016
Juridique
Action en justice d’une association : la notion d’intérêt à agir
Comment définir l’intérêt à agir en justice d’une association ?
Le 29 février 2016
Fiscalité
Patrimoine
Rachat d’une assurance-vie suite à une rupture conventionnelle : pas d’exonération fiscale
Le rachat d’un contrat d’assurance-vie après une rupture conventionnelle du contrat de travail ne…
Le 29 février 2016
Social
Du congé de soutien familial au congé de proche aidant
Les salariés peuvent désormais bénéficier d’un congé ou d’un temps partiel pour assister une…
Le 26 février 2016
Social
Instaurer le télétravail dans l’entreprise
Le télétravail peut présenter de nombreux avantages tant pour l’employeur, comme la réduction de…
Le 26 février 2016
Juridique
Quand un cautionnement souscrit pour garantir les dettes d’une société est annulé pour vice de forme
Un cautionnement consenti par une personne physique au profit d’un créancier professionnel est susceptible…
Le 26 février 2016
Juridique
Patrimoine
La mobilité bancaire sera bientôt facilitée !
À compter du 6 février 2017, les banques devront assurer un nouveau service de mobilité bancaire.
Le 25 février 2016
Digitalisation
L’État veut en finir avec les zones blanches
268 petites communes françaises toujours situées en « zone blanche » devraient bénéficier d’une couverture de téléphonie…
Le 25 février 2016