Fiscalité Pas d’opposition à contrôle fiscal en cas d’envoi à une mauvaise adresse !
Le 4 août 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Social Contrat de professionnalisation : partager pour mieux former ! La formation rattachée au contrat de professionnalisation peut maintenant se dérouler dans plusieurs entreprises. Le 8 mars 2016 Juridique La présomption d’existence du défaut de conformité d’un bien étendue à 2 ans À compter du 18 mars 2016, le consommateur sera dispensé de rapporter la preuve de l’existence du… Le 7 mars 2016 Social Pas de salariat sans lien de subordination ! Le directeur d’une association, qui exerce ses fonctions en dehors de tout lien de… Le 7 mars 2016 Fiscalité Suramortissement industriel : encore quelques semaines pour en profiter Pour l’heure, le suramortissement industriel s’applique aux investissements effectués jusqu’au 14 avril 2016. Le 7 mars 2016 Juridique Patrimoine Le document d’information clé pour l’investisseur fait l’objet d’une refonte Début 2017, les investisseurs pourront profiter d’un nouveau document d’information plus clair et plus fourni. Le 4 mars 2016 Digitalisation Comment rédiger un tweet efficace À elle seule, la règle des 140 signes maximum caractérise Twitter. Pour autant, être bref… Le 4 mars 2016 Juridique Perte des droits d’un associé de société d’exercice libéral qui cesse son activité Les statuts d’une société d’exercice libéral (Sel) peuvent valablement prévoir que l’associé qui cessera… Le 4 mars 2016 Social Entretien professionnel des salariés : êtes-vous à jour ? Tous les salariés déjà présents dans l’entreprise au 7 mars 2014 devaient, en principe, avoir été… Le 3 mars 2016 Fiscalité Réduction d’impôt vélos : tous en selle ! Un décret est enfin venu préciser les modalités d’application de la réduction d’impôt pour… Le 3 mars 2016 Social Transiger avec l’Urssaf, c’est désormais possible ! Employeurs et directeurs d’Urssaf peuvent maintenant signer une transaction pour éviter ou mettre fin… Le 3 mars 2016 Juridique Pas d’obligation de la banque de mettre en garde le conjoint de la caution La banque n’est pas tenue de mettre en garde le conjoint qui a donné… Le 2 mars 2016 Patrimoine L’impact du DPE sur la valeur d’un bien immobilier La consommation énergétique d’un logement ne doit pas être négligée ! Le 2 mars 2016