Ressources
Veille métier
Fiscalité
Les mises à disposition à prix coûtant sont soumises à la TVA
L’exonération de TVA qui s’appliquait aux mises à disposition à prix coûtant effectuées au…
Le 1 février 2016
Social
Congé de formation syndicale et maintien du salaire
L’employeur maintient la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale,…
Le 1 février 2016
Fiscalité
Patrimoine
Le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est revalorisé
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2016, lorsque le loyer excède 41,64 € par mètre…
Le 29 janvier 2016
Juridique
Restaurateurs : êtes-vous concerné par le tri des déchets ?
Depuis le 1 janvier 2016, les restaurateurs qui produisent au moins 10 tonnes de biodéchets par an…
Le 29 janvier 2016
Social
La procédure devant le conseil de prud’hommes
Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés…
Le 29 janvier 2016
Fiscalité
Patrimoine
Assurance-vie : changement de traitement fiscal pour certains contrats
La moitié de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie non dénoué et alimenté…
Le 29 janvier 2016
Juridique
Légère hausse du nombre de défaillances d’entreprises en 2015
Le nombre d’entreprises ayant déposé leur bilan en 2015 est en hausse de 0,8 % par…
Le 28 janvier 2016
Social
Prime d’intéressement : les nouvelles règles à connaître
Les sommes attribuées à compter du 1 janvier 2016 au titre de l’intéressement sont, en l’absence…
Le 28 janvier 2016
Juridique
Du nouveau pour les micro-crédits professionnels
Depuis le 17 janvier 2016, les conditions d’attribution des micro-crédits professionnels sont améliorées.
Le 28 janvier 2016
Social
Vous avez jusqu’à mardi midi pour transmettre votre DADS 2015
La date limite de transmission des déclarations sociales annuelles est repoussée au 2 février.
Le 27 janvier 2016
Juridique
Patrimoine
Loyers impayés : le dispositif Visale entre en application le 1 février 2016
Venant en remplacement de la garantie des risques locatifs, les propriétaires bailleurs peuvent profiter…
Le 27 janvier 2016