Ressources
Veille métier
Fiscalité
Application des critères de l’activité lucrative
L’association qui ne respecte pas les critères de l’activité lucrative est soumise aux impôts…
Le 15 février 2016
Social
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : l’échéance approche !
Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1 mars pour effectuer…
Le 15 février 2016
Juridique
Patrimoine
Un bon départ pour le nouveau prêt à taux zéro
Selon certains courtiers en ligne, les demandes de PTZ émises en janvier 2016 ont été…
Le 12 février 2016
Fiscalité
Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital
L’affectation budgétaire des prélèvements sociaux sur les revenus du capital a été modifiée afin…
Le 12 février 2016
Juridique
Une clause d’indexation du loyer d’un bail commercial doit pouvoir jouer à la hausse comme à la baisse !
La clause d’indexation d’un bail commercial qui stipule que le loyer ne peut être…
Le 12 février 2016
Social
Des nouveautés en matière de rescrit social
Les pouvoirs publics veulent généraliser l’utilisation du rescrit social notamment en élargissant son périmètre…
Le 11 février 2016
Social
Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
Le Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours de…
Le 11 février 2016
Fiscalité
Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires !
Les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la TVA.
Le 11 février 2016
Patrimoine
Percevoir une pension de réversion
Les conditions que le conjoint survivant doit remplir pour prétendre à une pension de…
Le 10 février 2016
Digitalisation
Quand Apple met hors d’usage les iPhone de ses clients
Le fabricant américain est à l’origine de l’erreur 53 qui paralyse les iPhone 6 réparés en…
Le 10 février 2016
Juridique
Les sacs en plastique interdits en caisse à partir du 1 juillet 2016
Initialement prévue pour le 1 janvier 2016, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique…
Le 10 février 2016