Fiscalité Pas d’opposition à contrôle fiscal en cas d’envoi à une mauvaise adresse !
Le 4 août 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Vice caché : choix de l’acheteur entre résolution de la vente et réparation du produit L’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché peut demander la résolution de la vente… Le 25 février 2016 Fiscalité Patrimoine Paiement tardif de l’acompte d’impôt sur le revenu Par oubli, j’ai payé en retard mon premier acompte d’impôt sur le revenu 2016. Serai-je… Le 24 février 2016 Juridique Patrimoine Vente d’actions par un époux après un divorce Je suis associé dans une société au sein de laquelle les actions dont je… Le 24 février 2016 Social Convocation aux réunions du CHSCT Puis-je convoquer les membres du CHSCT à la prochaine réunion en leur adressant un courrier… Le 24 février 2016 Fiscalité Patrimoine Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés ! L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire… Le 24 février 2016 Fiscalité Achat d’œuvres d’art : pas de déduction fiscale pour les titulaires de BNC Les cabinets relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non… Le 24 février 2016 Social En route pour l’indemnité kilométrique vélo Le montant de l’indemnité pouvant être versée aux salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail… Le 24 février 2016 Juridique Opérations soumises à déclaration auprès de la Safer La déclaration à la Safer du projet de vente d’un terrain agricole ne vaut… Le 23 février 2016 Fiscalité Les dirigeants de sociétés échappent-ils à la taxe sur les salaires ? Le Conseil d’État a tranché le sort des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés… Le 23 février 2016 Juridique Professionnels : trouvez le médiateur qui correspond à votre activité Le site Internet de la médiation de la consommation répertorie les médiateurs susceptibles d’être… Le 22 février 2016 Juridique Trente ans de vie associative Plus de 40 % de la population adhéraient à une association en 2013, principalement dans le… Le 22 février 2016 Fiscalité Publication des barèmes kilométriques 2015 Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2015 viennent d’être publiés et restent inchangés… Le 22 février 2016