Ressources
Veille métier
Juridique
Démarchage téléphonique : la liste Pacitel bientôt remplacée
La mise en service de la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique est prévue…
Le 21 janvier 2016
Social
Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2016 des professionnels libéraux
Les montants 2016 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux sont fixés.
Le 21 janvier 2016
Juridique
Plus de lisibilité sur les prix pour les hébergements touristiques
Depuis le 1 janvier 2016, de nouvelles obligations d’information du consommateur sur les prix s’imposent à certains…
Le 21 janvier 2016
Social
Compte pénibilité : des obligations à remplir d’ici fin janvier
Au plus tard le 31 janvier prochain, les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques…
Le 20 janvier 2016
Juridique
Stabilité du coût des publications d’annonces légales en 2016
Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo et dans les journaux d’annonces légales…
Le 20 janvier 2016
Fiscalité
Bientôt une obligation de reporting pays par pays pour les groupes multinationaux
Le reporting réclamé par l’OCDE pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales des…
Le 20 janvier 2016
Digitalisation
Microsoft tente d’imposer Windows 10
Les processeurs de nouvelle génération ne seront optimisés que pour assurer le bon fonctionnement…
Le 19 janvier 2016
Juridique
Patrimoine
Le gouvernement épargne le Livret A et corrige le Plan d’épargne logement !
Le Livret A conserve son taux de 0,75 % mais le PEL voit le sien abaissé…
Le 19 janvier 2016
Fiscalité
Ce qui change pour les exploitants agricoles
Les lois de finances de fin d’année apportent leur lot de nouveautés fiscales pour…
Le 18 janvier 2016
Juridique
Publication au Journal officiel des associations : les tarifs 2016
Les montants dont doivent s’acquitter les associations lors de la diffusion de leurs annonces…
Le 18 janvier 2016
Social
Travailleurs indépendants, avez-vous droit à la prime d’activité ?
Les travailleurs non-salariés ayant des revenus modestes peuvent bénéficier de la prime d’activité.
Le 18 janvier 2016
Social
Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires
Les salariés en contrat très court ou à faible temps partiel peuvent être dispensés…
Le 15 janvier 2016