Ressources
Veille métier
Juridique
Les fonctions de directeur financier n’en font pas un dirigeant de fait
La détention par le directeur administratif et financier de la signature sur les comptes…
Le 4 février 2016
Digitalisation
Quand Windows 10 devient une mise à jour automatique
Suite à un changement de statut, la mise à jour vers Windows 10 pourrait se…
Le 4 février 2016
Social
Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s’appliquera qu’au 1 juillet 2016…
Le 4 février 2016
Juridique
Patrimoine
Le label ISR public prend forme !
Prenant une part de plus en plus importante au sein des fonds d’investissement, l’investissement…
Le 3 février 2016
Social
Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi
Depuis le 1 janvier 2016, les exonérations de cotisations s’appliquant aux employeurs outre-mer sont, d’une part,…
Le 3 février 2016
Fiscalité
La Charte du contribuable vérifié enfin sur Internet !
La Charte du contribuable vérifié est enfin mise à la disposition des entreprises sur…
Le 3 février 2016
Juridique
Préjudice causé par une ligne à haute tension
Une cour d’appel a accordé une indemnité à un producteur laitier victime d’un préjudice…
Le 2 février 2016
Fiscalité
Des amortissements exceptionnels pour relancer l’investissement
L’amortissement exceptionnel des robots industriels est prorogé pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2016.
Le 2 février 2016
Juridique
Publicité sur les alcools : assouplissement de la loi Évin
La récente loi de « modernisation de notre système de santé » autorise les publicités en faveur des…
Le 1 février 2016
Fiscalité
Les mises à disposition à prix coûtant sont soumises à la TVA
L’exonération de TVA qui s’appliquait aux mises à disposition à prix coûtant effectuées au…
Le 1 février 2016
Social
Congé de formation syndicale et maintien du salaire
L’employeur maintient la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale,…
Le 1 février 2016
Fiscalité
Patrimoine
Le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est revalorisé
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2016, lorsque le loyer excède 41,64 € par mètre…
Le 29 janvier 2016