Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
L’Association Française de l’Assurance fait le point sur l’assurance-vie en 2015
Bien que l’assurance-vie ait vu ses encours progresser en 2015, le rendement moyen de ses…
Le 10 février 2016
Juridique
Fabricants et producteurs de produits de santé : vous pourrez bientôt faire l’objet d’une action de groupe
Au plus tard à partir de juillet 2016, une action de groupe « santé » pourra être…
Le 10 février 2016
Juridique
Droit de préemption de l’exploitant agricole titulaire d’un bail rural
Le conjoint d’un exploitant agricole qui travaille sur l’exploitation est-il bénéficiaire du droit de…
Le 9 février 2016
Fiscalité
Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2015.
Le 9 février 2016
Social
De nouveaux droits pour les salariées recourant à la procréation médicalement assistée
Les salariées engagées dans un processus d’assistance médicale à la procréation ont le droit…
Le 8 février 2016
Juridique
Refus d’adhésion à une association
Le refus d’adhésion d’un membre par l’association ne doit pas être discriminatoire
Le 8 février 2016
Fiscalité
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2016
Les montants 2016 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent…
Le 8 février 2016
Juridique
Patrimoine
Des mesures en faveur du logement des personnes âgées
La récente loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit plusieurs mesures pour permettre…
Le 5 février 2016
Juridique
L’engagement d’une société par un mandataire apparent
Le contractant d’une société, qui invoque l’existence d’un mandat apparent, doit prouver qu’il a…
Le 5 février 2016
Digitalisation
Faire connaître son entreprise grâce à Google My Business
Depuis bientôt 2 ans, le géant américain du numérique regroupe, sous l’appellation « Google My Business »,…
Le 5 février 2016
Social
Plus de vapotage sur le lieu de travail !
À l’instar de la cigarette classique, l’usage de la cigarette électronique est désormais prohibé…
Le 5 février 2016
Fiscalité
Patrimoine
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2016 est disponible !
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant…
Le 4 février 2016