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Veille métier
Juridique
Patrimoine
Quel prix pour les terres agricoles et viticoles en 2021 ?
Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale…
Le 13 septembre 2022
Juridique
Travaux prescrits par l’administration : à la charge du bailleur ou du locataire ?
Les travaux prescrits par l’autorité administrative dans un local commercial loué sont à la…
Le 13 septembre 2022
Juridique
Quels critères pour qualifier une délégation de service public ?
Le contrat par lequel une association gère un service public municipal et en supporte…
Le 12 septembre 2022
Juridique
Faillite d’un client : comment réagir ?
Lorsque l’un de vos clients dépose son bilan en laissant des factures impayées, vous…
Le 9 septembre 2022
Juridique
Aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie : du nouveau !
L’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité va être prolongée jusqu’au 31 décembre…
Le 8 septembre 2022
Juridique
Un registre unique des entreprises en 2023
À compter du 1 janvier 2023, les entreprises devront s’immatriculer auprès d’un registre unique, appelé Registre…
Le 6 septembre 2022
Juridique
Fichiers de donateurs : des règles à respecter par les associations
La Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle aux associations et fondations les…
Le 5 septembre 2022
Digitalisation
Juridique
Résiliation anticipée d’un abonnement internet ou téléphonique : du nouveau !
Les frais de résiliation anticipée d’un contrat de téléphonie ou d’internet conclu à compter…
Le 1 septembre 2022
Juridique
Utilité d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural
Le bail rural que je viens de signer contient une clause de reprise sexennale.…
Le 31 août 2022
Juridique
Sécheresse : les mesures d’urgence pour les agriculteurs
Le ministre de l’Agriculture a annoncé un certain nombre de mesures d’urgence pour soutenir…
Le 30 août 2022
Juridique
Associations : tout savoir sur les subventions
Bien qu’en baisse ces dernières années, les subventions attribuées par les pouvoirs publics restent…
Le 30 août 2022
Juridique
Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
Le consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint a pour…
Le 30 août 2022