Ressources
Veille métier
Juridique
Politique de la ville : financement 2022 des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville…
Le 26 avril 2022
Juridique
Exploitants agricoles : les dates de versement des aides Pac 2022
Le calendrier de paiement des aides Pac 2022 est connu.
Le 26 avril 2022
Juridique
Une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport routier
Compte tenu de la hausse des prix des carburants, les pouvoirs publics ont mis…
Le 25 avril 2022
Juridique
Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire
Une société est tenue d’honorer l’engagement pris pour son compte par l’un de ses…
Le 20 avril 2022
Juridique
Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organismes d’intérêt général et de…
Le 19 avril 2022
Juridique
Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les dirigeants peuvent être…
Le 19 avril 2022
Juridique
Vente à distance : de nouvelles informations à donner aux consommateurs
À compter du 28 mai prochain, les professionnels qui vendent des biens ou des services…
Le 13 avril 2022
Juridique
Entreprises affectées par la guerre en Ukraine : accès à un PGE renforcé
Un nouveau prêt garanti par l’État vient d’être mis en place à destination des…
Le 11 avril 2022
Juridique
Entrepreneurs individuels : quel sort vous sera réservé en cas de difficultés financières ?
Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, son patrimoine personnel…
Le 8 avril 2022
Juridique
Associations : deux aides « coûts fixes » à demander d’ici fin avril
Les associations dont l’activité a été particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19 et qui,…
Le 6 avril 2022