Ressources
Veille métier
Juridique
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 16 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2022.
Le 5 avril 2022
Juridique
Les terrasses chauffées, c’est fini !
Depuis le 31 mars dernier, les bars et restaurants n’ont plus le droit d’utiliser des…
Le 4 avril 2022
Juridique
Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité !
Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, un entrepreneur individuel…
Le 1 avril 2022
Juridique
Deux aides « coûts fixes » ouvertes aux associations
À compter du 14 avril 2022, et pendant seulement 2 semaines, les associations pourront déposer des demandes…
Le 31 mars 2022
Juridique
Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
Un nouveau système d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle,…
Le 29 mars 2022
Juridique
Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avril
À compter du 1 avril et jusqu’au 31 juillet 2022, une remise de 15 centimes d’euros hors taxe…
Le 28 mars 2022
Juridique
L’action en parasitisme entre deux associations
L’action en parasitisme est ouverte quels que soient le statut juridique ou l’activité des…
Le 28 mars 2022
Juridique
Vers l’extinction du statut d’EIRL
Avec l’instauration du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, celui de l’entrepreneur individuel à responsabilité…
Le 25 mars 2022
Juridique
La sous-location d’un bail commercial
Volonté de rentabiliser une partie des locaux loués non utilisés, souhait de domicilier plusieurs…
Le 25 mars 2022