Fiscalité
Quelle imposition pour les associés de sociétés exerçant une profession libérale ?
Le 20 mars 2026
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Veille métier
Juridique
Des nouveautés pour les fonds de dotation
Un récent décret apporte plusieurs modifications sur la création, le fonctionnement et le contrôle…
Le 20 juin 2022
Juridique
Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance
J’ai envoyé à un client, par lettre recommandée AR, une mise en demeurede payer…
Le 17 juin 2022
Juridique
Bail commercial de courte durée : l’application des règles dérogatoires
Lorsqu’un bail dérogatoire est conclu pour une durée d’un an mais précise qu’il est…
Le 17 juin 2022
Juridique
Exclusion d’un associé : son vote doit être pris en compte !
La clause des statuts d’une société selon laquelle l’exclusion d’un associé est « décidée à…
Le 15 juin 2022
Juridique
Patrimoine
Le marché des terres agricoles en 2021
Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a fortement augmenté…
Le 14 juin 2022
Juridique
Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés
À compter du 5 novembre 2022, la liste des produits qui doivent être vendus avec l’indication…
Le 13 juin 2022
Juridique
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Sauf dans certains départements touristiques et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu…
Le 9 juin 2022
Juridique
Patrimoine
Demander une avance sur son contrat d’assurance-vie
Pour financer quelques travaux dans ma résidence principale, je souhaite utiliser l’épargne accumulée sur…
Le 8 juin 2022
Juridique
Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?
L’entrepreneur individuel qui cédera, donnera ou apportera en société son patrimoine professionnel devra publier…
Le 7 juin 2022
Juridique
Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2021 soient inscrites sur leur compte d’engagement…
Le 7 juin 2022
Juridique
Patrimoine
Exercice du droit de préemption de la SAFER
Lors de la vente d’un terrain agricole, est-il possible de demander à la SAFER…
Le 4 juin 2022
Juridique
Insaisissabilité de la résidence principale : gare au divorce de l’entrepreneur !
Lorsque, en cas de divorce d’un entrepreneur individuel, la jouissance de la résidence principale…
Le 3 juin 2022