Ressources

Veille métier

Juridique Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac ! Les exploitants agricoles ont jusqu’au 16 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2022. Le 5 avril 2022 Juridique Les terrasses chauffées, c’est fini ! Depuis le 31 mars dernier, les bars et restaurants n’ont plus le droit d’utiliser des… Le 4 avril 2022 Juridique Modalités d’exercice du droit de préemption par le fermier en place Le propriétaire d’une parcelle agricole que j’exploite en vertu d’un bail rural l’a mise… Le 1 avril 2022 Juridique Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité ! Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, un entrepreneur individuel… Le 1 avril 2022 Juridique Deux aides « coûts fixes » ouvertes aux associations À compter du 14 avril 2022, et pendant seulement 2 semaines, les associations pourront déposer des demandes… Le 31 mars 2022 Juridique Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte Un nouveau système d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle,… Le 29 mars 2022 Juridique Organe habilité à agir en justice au sein d’une association Notre association souhaite contester en justice une décision administrative. Nos statuts précisent seulement que… Le 29 mars 2022 Juridique Tenue d’une buvette lors d’un évènement ouvert au public Notre association organise prochainement un vide-greniers pendant lequel nous voudrions tenir une buvette. Devons-nous… Le 28 mars 2022 Juridique Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avril À compter du 1 avril et jusqu’au 31 juillet 2022, une remise de 15 centimes d’euros hors taxe… Le 28 mars 2022 Juridique L’action en parasitisme entre deux associations L’action en parasitisme est ouverte quels que soient le statut juridique ou l’activité des… Le 28 mars 2022 Juridique Vers l’extinction du statut d’EIRL Avec l’instauration du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, celui de l’entrepreneur individuel à responsabilité… Le 25 mars 2022 Juridique La sous-location d’un bail commercial Volonté de rentabiliser une partie des locaux loués non utilisés, souhait de domicilier plusieurs… Le 25 mars 2022