Ressources
Veille métier
Juridique
Société agricole : quels liens avec le foncier ?
Aujourd’hui, nombreux sont les agriculteurs déjà installés qui souhaitent se regrouper au sein d’une…
Le 7 mars 2022
Juridique
Comment bénéficier d’un aménagement pour rembourser votre PGE ?
Les entreprises qui sont dans l’impossibilité de commencer à rembourser leur prêt garanti par…
Le 2 mars 2022
Juridique
Patrimoine
Une réforme d’ampleur pour l’assurance-emprunteur
La résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur est désormais possible.
Le 2 mars 2022
Juridique
Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
La réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’objet de modifications qui…
Le 1 mars 2022
Juridique
Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuvent pas être…
Le 28 février 2022
Juridique
Du nouveau pour le micro-crédit associatif
Les conditions d’octroi des micro-crédits par les associations et les fondations sont devenues plus…
Le 28 février 2022
Juridique
Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !
Depuis le 1 janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs ont l’interdiction de détruire leurs produits…
Le 25 février 2022
Juridique
La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
Un contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui détiennent ou…
Le 22 février 2022
Juridique
Un nouveau statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels !
Les entrepreneurs individuels vont désormais bénéficier d’un nouveau statut grâce auquel leur patrimoine personnel…
Le 22 février 2022
Juridique
Associations : il est temps de déclarer les activités de représentation d’intérêts
Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts et dont la date de…
Le 21 février 2022
Gestion
Juridique
Zoom sur les conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles…
Le 18 février 2022
Juridique
Un guide pour encourager les TPE/PME à candidater aux marchés publics
Les pouvoirs publics viennent de publier un guide destiné à aider les TPE/PME à…
Le 16 février 2022