Ressources
Veille métier
Juridique
Bail commercial de courte durée : l’application des règles dérogatoires
Lorsqu’un bail dérogatoire est conclu pour une durée d’un an mais précise qu’il est…
Le 17 juin 2022
Juridique
Exclusion d’un associé : son vote doit être pris en compte !
La clause des statuts d’une société selon laquelle l’exclusion d’un associé est « décidée à…
Le 15 juin 2022
Juridique
Patrimoine
Le marché des terres agricoles en 2021
Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a fortement augmenté…
Le 14 juin 2022
Juridique
Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés
À compter du 5 novembre 2022, la liste des produits qui doivent être vendus avec l’indication…
Le 13 juin 2022
Juridique
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Sauf dans certains départements touristiques et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu…
Le 9 juin 2022
Juridique
Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?
L’entrepreneur individuel qui cédera, donnera ou apportera en société son patrimoine professionnel devra publier…
Le 7 juin 2022
Juridique
Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2021 soient inscrites sur leur compte d’engagement…
Le 7 juin 2022
Juridique
Insaisissabilité de la résidence principale : gare au divorce de l’entrepreneur !
Lorsque, en cas de divorce d’un entrepreneur individuel, la jouissance de la résidence principale…
Le 3 juin 2022
Juridique
Transmission de l’entreprise : 10 questions à se poser
La transmission de votre entreprise constituera sans doute l’une des opérations les plus délicates…
Le 3 juin 2022