Ressources

Veille métier

Juridique Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture Pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine pour l’agriculture française,… Le 22 mars 2022 Juridique Une aide pour les exposants dans les foires et salons Pour favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français, les pouvoirs publics viennent d’instaurer… Le 22 mars 2022 Juridique Encore quelques jours pour demander l’aide « loyers » ! L’aide destinée à compenser les dépenses de loyers payées par certains commerces qui ont… Le 18 mars 2022 Juridique Mise en place d’une coprésidence dans une société par actions simplifiée Notre SAS est dirigée par un président. Est-il possible de désigner un coprésident pour… Le 17 mars 2022 Juridique Baux commerciaux : vers des hausses de loyers moins fortes Pour limiter les hausses des loyers des baux commerciaux, les pouvoirs publics viennent de… Le 17 mars 2022 Juridique Vente d’un fonds de commerce : les dettes sont-elles transmises à l’acquéreur ? Sauf clause contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit… Le 15 mars 2022 Juridique Associations : bénéficier de dons d’invendus non alimentaires Les associations peuvent bénéficier de dons des produits invendus non alimentaires qui font l’objet,… Le 14 mars 2022 Juridique Patrimoine Le changement de régime matrimonial en présence d’enfants non communs Omettre l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de régime matrimonial ne constitue pas… Le 11 mars 2022 Juridique La responsabilité du dirigeant associatif La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être… Le 10 mars 2022 Fiscalité Juridique Social Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises Le site portailpro.gouv.fr, qui permet aux entreprises d’accomplir leurs démarches fiscales, sociales et douanières… Le 10 mars 2022 Juridique Bail rural : gare aux mentions d’un congé pour reprise ! À peine de nullité, un congé pour reprise doit impérativement préciser le cadre juridique,… Le 8 mars 2022 Juridique Covid-19 : extension de l’aide « coûts fixes consolidation » aux entreprises récentes Le dispositif de prise en charge des coûts fixes au titre de décembre 2021 et… Le 7 mars 2022