Ressources
Veille métier
Juridique
Quand une clause de non-concurrence figure dans un pacte d’associés
Même si elle est insérée dans un pacte d’associés, une clause de non-concurrence consentie…
Le 11 mai 2022
Juridique
Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !
Lorsqu’il est délivré, un congé pour reprise doit notamment préciser l’adresse du lieu dans…
Le 10 mai 2022
Juridique
Entrepreneurs individuels : la dénomination à apposer sur vos documents professionnels
Après l’entrée en vigueur du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, les entrepreneurs individuels devront…
Le 9 mai 2022
Juridique
Covid-19 : prolongation de l’aide « coûts fixes consolidation »
Initialement prévu pour les pertes des mois de décembre 2021 et de janvier 2022, le dispositif…
Le 6 mai 2022
Juridique
Entrepreneurs individuels : de quoi sera composé votre patrimoine professionnel ?
Dans la perspective de l’entrée en vigueur prochaine du nouveau statut de l’entrepreneur individuel,…
Le 4 mai 2022
Juridique
Aide à l’acquisition de matériels agricoles innovants
Un nouveau dispositif permet aux exploitants agricoles de bénéficier d’une aide à l’acquisition d’équipements…
Le 3 mai 2022
Juridique
Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel
Le statut juridique de l’entrepreneur individuel, c’est-à-dire de celui qui exerce son activité professionnelle…
Le 29 avril 2022
Juridique
Droit de préemption du locataire commercial versus droit de préemption urbain
En cas de mise en vente du local loué par bail commercial, le locataire…
Le 29 avril 2022
Juridique
Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association
Si la loi du 1 juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale réunissant l’ensemble…
Le 28 avril 2022