Ressources
Veille métier
Juridique
Annonces légales : les tarifs pour 2023
En 2023, le tarif des annonces légales baisse dans certains départements. Et les annonces du…
Le 17 janvier 2023
Juridique
Aides « électricité » : une attestation à transmettre à votre fournisseur
Les entreprises éligibles au « bouclier électricité », à « l’amortisseur électricité » ou au plafonnement du prix…
Le 13 janvier 2023
Juridique
Les tarifs d’électricité plafonnés pour les TPE en 2023
Les petites entreprises qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et qui ont…
Le 10 janvier 2023
Juridique
Indemnité carburant de 100 € : quelles conditions pour la percevoir ?
L’indemnité carburant de 100 € sera versée aux Français qui perçoivent de faibles revenus et…
Le 4 janvier 2023
Juridique
Rupture d’un concours financier accordé par une banque à une entreprise
La banque qui met fin à une ouverture de crédit consentie à une entreprise…
Le 2 janvier 2023
Juridique
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2023
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour…
Le 2 janvier 2023
Juridique
Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2023
Au 1 semestre 2023, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,06 % pour les créances…
Le 30 décembre 2022
Juridique
Les prêts à taux bonifié étendus aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine
Jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises affectées par la guerre en Ukraine vont pouvoir bénéficier…
Le 28 décembre 2022
Gestion
Juridique
Patrimoine
Conséquences de l’accord d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
Mon épouse a donné son accord exprès au cautionnement que j’ai souscrit au profit…
Le 27 décembre 2022
Juridique
Plus de 2,84 milliards d’euros de dons aux associations en 2021
L’année dernière, 4,8 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale 2,84 milliards d’euros de dons.
Le 26 décembre 2022
Juridique
Des pénalités de retard plus élevées en 2023
La Banque centrale européenne ayant relevé ses taux d’intérêts, le montant des pénalités de…
Le 22 décembre 2022
Juridique
Commerces fermés en raison du Covid et défaut de paiement des loyers
Un commerçant ne peut pas se dispenser de payer les loyers pendant les périodes…
Le 20 décembre 2022