Fiscalité
Quelle imposition pour les associés de sociétés exerçant une profession libérale ?
Le 20 mars 2026
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PGE « résilience » : vers une prolongation jusqu’à fin 2023 ?
Le projet de loi de finances pour 2023 envisage de prolonger la possibilité pour les…
Le 29 novembre 2022
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Un portrait des associations françaises
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 20 édition de sa publication « La France associative en…
Le 29 novembre 2022
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Des nouveautés pour le règlement comptable des associations
L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des…
Le 28 novembre 2022
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Dates de consommation des aliments : une nouvelle mention pour éviter le gaspillage
Pour lutter contre le gaspillage alimentaire et mieux informer les consommateurs, une mention complémentaire…
Le 24 novembre 2022
Juridique
Revente des biens donnés par les pouvoirs publics à des associations
Les associations reconnues d’utilité publique et les associations d’intérêt général dont l’objet statutaire est…
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Suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter
Les mesures de publicité et d’information d’une décision suspendant l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter…
Le 22 novembre 2022
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Souscription de parts sociales par un époux commun en biens
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Le 21 novembre 2022
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Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?
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Le 21 novembre 2022
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Un guichet unique pour les formalités des entreprises
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Le 17 novembre 2022
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Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint colocataire…
Le 15 novembre 2022
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Les tickets de caisse papier, c’est bientôt fini !
À compter du 1 janvier 2023, l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse seront…
Le 15 novembre 2022