Ressources
Veille métier
Juridique
Zoom sur la réglementation des soldes
Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 11 janvier au mardi 7 février 2023. L’occasion de…
Le 2 décembre 2022
Juridique
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !
Sauf dans certains départements frontaliers et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu…
Le 1 décembre 2022
Juridique
PGE « résilience » : vers une prolongation jusqu’à fin 2023 ?
Le projet de loi de finances pour 2023 envisage de prolonger la possibilité pour les…
Le 29 novembre 2022
Juridique
Un portrait des associations françaises
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 20 édition de sa publication « La France associative en…
Le 29 novembre 2022
Juridique
Des nouveautés pour le règlement comptable des associations
L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des…
Le 28 novembre 2022
Juridique
Dates de consommation des aliments : une nouvelle mention pour éviter le gaspillage
Pour lutter contre le gaspillage alimentaire et mieux informer les consommateurs, une mention complémentaire…
Le 24 novembre 2022
Juridique
Revente des biens donnés par les pouvoirs publics à des associations
Les associations reconnues d’utilité publique et les associations d’intérêt général dont l’objet statutaire est…
Le 24 novembre 2022
Juridique
Associations : reconnaissance d’utilité publique et intérêt général
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a accordé à notre association la qualification…
Le 23 novembre 2022
Juridique
Suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter
Les mesures de publicité et d’information d’une décision suspendant l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter…
Le 22 novembre 2022
Juridique
Patrimoine
Souscription de parts sociales par un époux commun en biens
J’envisage de souscrire des parts sociales dans la SARL gérée par mon beau-frère. Quelles…
Le 21 novembre 2022
Juridique
Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?
L’entrepreneur individuel qui cède, donne ou apporte en société son patrimoine professionnel doit soit…
Le 21 novembre 2022
Juridique
Un guichet unique pour les formalités des entreprises
À compter du 1 janvier 2023, les entreprises devront obligatoirement effectuer leurs formalités par voie dématérialisée…
Le 17 novembre 2022