Ressources
Veille métier
Juridique
Quand une association peut-elle agir contre le gouvernement ?
Deux décisions récentes rendues par le Conseil d’État illustrent les situations dans lesquelles une…
Le 17 octobre 2022
Juridique
Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’au 15 novembre
La remise de 30 centimes d’euros par litre accordée lors de l’achat de carburant est…
Le 17 octobre 2022
Juridique
Dissolution d’une société pour mésentente entre associés
La dissolution d’une société est justifiée lorsque son fonctionnement est paralysé en raison de…
Le 12 octobre 2022
Juridique
Action en justice contre le président d’une association
Les membres d’une association ne peuvent pas agir en justice contre ses dirigeants pour…
Le 12 octobre 2022
Juridique
Les créations d’associations repartent légèrement à la hausse
Les créations d’associations, qui avaient brutalement chuté en raison de la crise sanitaire liée…
Le 10 octobre 2022
Juridique
Commerçants : éteignez vos enseignes lumineuses la nuit et fermez vos portes !
La réglementation oblige désormais les commerces à éteindre leurs enseignes et publicités lumineuses entre…
Le 10 octobre 2022
Juridique
Le démarchage à partir de numéros en 06 ou en 07, c’est bientôt fini !
À compter du 1 janvier 2023, les plates-formes de démarchage commercial ne pourront plus appeler les…
Le 5 octobre 2022
Juridique
L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie
Comme annoncé par le gouvernement, l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité…
Le 4 octobre 2022
Juridique
Aide « gaz et électricité » : le délai pour la demander est prolongé
Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour demander l’aide…
Le 28 septembre 2022
Juridique
Associations : comment différencier un bail d’un prêt à usage ?
Le contrat par lequel une association met à disposition un local à une société…
Le 28 septembre 2022