Ressources
Veille métier
Social
Vers un congé supplémentaire de naissance
Un congé supplémentaire d’un ou deux mois (au choix du salarié), indemnisé par l’Assurance…
Le 7 janvier 2026
Patrimoine
DPE 2026 : certains logements pourront être remis sur le marché locatif
Grâce à une évolution récente de la méthode de calcul du diagnostic de performance…
Le 7 janvier 2026
Social
Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles
Les employeurs œuvrant dans certaines branches professionnelles doivent, pour les rémunérations dues à leurs…
Le 7 janvier 2026
Social
Cotisation Atexa : quel montant pour les exploitants agricoles en 2026 ?
Les montants de la cotisation forfaitaire due, en 2026, par les exploitants agricoles pour leur…
Le 6 janvier 2026
Social
Retraite des salariés : la cotisation patronale augmente
Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée due par l’employeur est passé à…
Le 6 janvier 2026
Juridique
L’accès aux marchés publics à nouveau simplifié pour les TPE-PME
Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et…
Le 5 janvier 2026
Juridique
Action de groupe : agrément des associations
Les associations souhaitant exercer des actions de groupe peuvent déposer une demande d’agrément.
Le 5 janvier 2026
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2026
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2026, sur certaines routes sont désormais…
Le 5 janvier 2026
Fiscalité
2026, année de la facture électronique
À partir de septembre prochain, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être…
Le 5 janvier 2026
Fiscalité
Patrimoine
Quel cadre pour le futur budget 2026 ?
Le gouvernement a indiqué les principales mesures fiscales qu’il défendra lors de la reprise…
Le 2 janvier 2026
Digitalisation
Accessibilité des sites de e-commerce aux personnes handicapées
Depuis le 28 juin 2025, conformément à une directive européenne, les entreprises ont l’obligation de rendre…
Le 2 janvier 2026
Social
La feuille de paie, version 2026
Voici les principales informations à connaître pour établir les feuilles de paie 2026 de vos…
Le 1 janvier 2026