Ressources
Veille métier
Juridique
Une année record pour les créations d’associations
Plus de 83 400 associations ont été créées entre le 1 juillet 2025 et le 30 juin 2026.
Le 19 octobre 2026
Insertion : prêt de main-d’œuvre à but non lucratif
Les travailleurs handicapés des entreprises adaptées ne peuvent être mis à disposition provisoire d’un…
Le 19 octobre 2026
Social
Jours fériés du mois de novembre : comment procéder ?
Tour d’horizon des règles à respecter pour gérer les jours fériés des 1 et 11 novembre…
Le 19 octobre 2026
Juridique
Gare à la validité d’une clause d’augmentation forfaitaire du loyer d’un bail commercial !
La clause d’un bail commercial, qui prévoit que le loyer augmentera forfaitairement, automatiquement et…
Le 16 octobre 2026
Fiscalité
Patrimoine
Avoirs non déclarés : le retour de la cellule de régularisation fiscale ?
Face à l’intensification des échanges de données fiscales entre États, le gouvernement envisage le…
Le 16 octobre 2026
Fiscalité
L’exonération des plus-values des petites entreprises
Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous conditions, bénéficier d’une…
Le 16 octobre 2026
Juridique
Exclusion d’un adhérent d’une association
Nous souhaitons exclure de notre association sportive un adhérent qui, malgré un rappel à…
Le 16 octobre 2026
Fiscalité
Vers une nouvelle aide fiscale pour les entreprises après les incendies de l’été 2026
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit des dégrèvements d’impôts locaux au titre…
Le 15 octobre 2026
Social
Des exonérations de cotisations sociales prolongées
Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de jours de RTT, à…
Le 15 octobre 2026
Interviews
Le statut du conjoint du chef d’entreprise
Au bout de 5 ans, le conjoint collaborateur qui souhaite continuer à exercer une activité…
Le 15 octobre 2026
Digitalisation
Baromètre France Num 2026 du numérique et de l’IA dans les TPE-PME
Comme chaque année, le Baromètre France Num publié par la Direction générale des Entreprises…
Le 15 octobre 2026
Social
Compétence pour licencier un salarié dans une association
Nous envisageons, pour la première fois, de licencier un salarié de notre association. Est-ce…
Le 14 octobre 2026