Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Le taux de l’usure sera révisé mensuellement
Afin de débloquer l’octroi de crédit immobilier, les pouvoirs publics ont annoncé que les…
Le 25 janvier 2023
Juridique
Les injonctions de la DGCCRF peuvent être rendues publiques !
Les injonctions prononcées par la DGCCRF à l’encontre d’une entreprise pour qu’elle cesse une…
Le 24 janvier 2023
Juridique
Le mécénat de compétences dans la fonction publique
Les fonctionnaires peuvent désormais être mis à disposition dans des organismes d’intérêt général et…
Le 23 janvier 2023
Juridique
Directeur d’établissement élu au CSE ?
Le CSE est composé de représentants élus du personnel ainsi que de l’employeur... Tous…
Le 20 janvier 2023
Juridique
Social
Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel
Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d’un entrepreneur individuel…
Le 20 janvier 2023
Juridique
La clause de non-concurrence en droit commercial
Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée…
Le 20 janvier 2023
Juridique
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2023 du FDVA est lancé
Les associations nationales ont jusqu’au 8 mars 2023 pour demander au Fonds pour le développement de…
Le 18 janvier 2023
Juridique
Annonces légales : les tarifs pour 2023
En 2023, le tarif des annonces légales baisse dans certains départements. Et les annonces du…
Le 17 janvier 2023
Juridique
Aides « électricité » : une attestation à transmettre à votre fournisseur
Les entreprises éligibles au « bouclier électricité », à « l’amortisseur électricité » ou au plafonnement du prix…
Le 13 janvier 2023
Juridique
Les tarifs d’électricité plafonnés pour les TPE en 2023
Les petites entreprises qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et qui ont…
Le 10 janvier 2023
Juridique
Indemnité carburant de 100 € : quelles conditions pour la percevoir ?
L’indemnité carburant de 100 € sera versée aux Français qui perçoivent de faibles revenus et…
Le 4 janvier 2023