Ressources
Veille métier
Juridique
Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
Une aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièrent certains matériels connectés…
Le 8 juin 2023
Juridique
Quand demander l’application du statut des baux commerciaux après la fin d’un bail dérogatoire ?
L’action du locataire ayant pour objet de faire constater l’existence d’un bail soumis au…
Le 5 juin 2023
Juridique
La résiliation en ligne des contrats par les consommateurs doit être possible !
Depuis le 1 juin, les professionnels doivent permettre aux consommateurs de résilier facilement leurs contrats…
Le 1 juin 2023
Juridique
Les soldes d’été 2023 : c’est bientôt !
Sauf en Corse et outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 28 juin au…
Le 31 mai 2023
Juridique
Les responsables et les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
L’organisme Recherches & Solidarités lance deux enquêtes destinées à recueillir l’opinion des responsables et des bénévoles…
Le 25 mai 2023
Juridique
Résilier un contrat d’assurance en ligne : ce sera bientôt possible !
À compter du 1 juin prochain, les particuliers qui auront souscrit un contrat d’assurance en…
Le 24 mai 2023
Juridique
Liquidation judiciaire : quelles fautes du dirigeant peuvent être retenues ?
Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilité engagée…
Le 22 mai 2023
Juridique
Compte d’engagement citoyen : n’oubliez pas la déclaration des activités bénévoles
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2022 soient inscrites sur leur compte d’engagement…
Le 22 mai 2023
Juridique
Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail commercial de courte durée
Lorsqu’un locataire, titulaire d’un bail commercial de courte durée, reste dans les lieux au…
Le 19 mai 2023