Fiscalité Liste française des paradis fiscaux pour 2026
Le 4 mai 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Une nouvelle obligation d’information pour la restauration de plats à emporter ou à livrer À compter du 1 octobre 2023, les restaurateurs qui proposent uniquement des plats à livrer ou… Le 18 juillet 2023 Juridique Bientôt, la fin des tickets de caisse papier ! Sauf nouveau report, l’interdiction de délivrer systématiquement des tickets de caisse papier dans les… Le 12 juillet 2023 Juridique Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage : gare au formalisme ! Le bailleur qui entend résilier un bail rural pour défaut de paiement du fermage… Le 11 juillet 2023 Juridique Aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : prolongation des demandes Les entreprises grandes consommatrices d’énergie bénéficient d’un délai supplémentaire pour déposer une demande en… Le 10 juillet 2023 Juridique Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association La constitution de partie civile des associations est limitée aux infractions énumérées par le… Le 10 juillet 2023 Juridique Les soldes d’été prolongés d’une semaine ! En raison des émeutes qui se sont produites dans de nombreuses villes ces jours… Le 6 juillet 2023 Juridique L’augmentation des loyers commerciaux restera bloquée à 3,5 % pendant un an Mise en place l’an dernier, la mesure visant à limiter à 3,5 % l’augmentation des… Le 5 juillet 2023 Juridique Agriculture : les espèces autorisées pour les couverts des jachères Dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune 2023-2027, la liste des espèces autorisées… Le 4 juillet 2023 Juridique Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2023 Au 2 semestre 2023, le taux de l’intérêt légal s’établit à 4,22 % pour les créances dues… Le 3 juillet 2023 Juridique Patrimoine Droit de se rétracter en cas de signature d’une promesse unilatérale de vente Lorsqu’une personne consent une promesse unilatérale de vente, peut-elle se rétracter tant que le… Le 30 juin 2023 Juridique Déclaration de confidentialité des comptes annuels : pas n’importe quand ! La déclaration de confidentialité des comptes annuels doit être effectuée au moment du dépôt… Le 29 juin 2023 Juridique Bail rural : gare à la dissolution d’une société colocataire sans en informer le bailleur ! La dissolution d’une société cotitulaire d’un bail rural sans avoir été notifiée au bailleur… Le 27 juin 2023