Ressources
Veille métier
Juridique
Le volontariat associatif pour une mission d’intérêt général
Moins connu que l’engagement de service civique, le volontariat associatif permet à une association…
Le 6 mars 2023
Gestion
Juridique
Comment éviter un procès en signant une transaction
Lorsqu’un litige vous oppose à un client ou à un fournisseur, il est souvent…
Le 3 mars 2023
Juridique
L’implication des Français dans les associations
Les deux tiers des Français s’impliquent dans au moins une association.
Le 2 mars 2023
Juridique
Vente au déballage : une amende forfaitaire possible en cas d’irrégularité
Le vendeur qui procède à une vente au déballage sans l’avoir préalablement déclarée ou…
Le 1 mars 2023
Juridique
Quand demander la mise en redressement judiciaire d’un commerçant ayant cessé son activité ?
Le délai d’un an dont dispose un créancier pour assigner en redressement judiciaire un…
Le 27 février 2023
Juridique
Une fondation n’est pas un investisseur professionnel
Une fondation ayant pour objet l’aide à l’enfance dans le besoin et aux démunis…
Le 27 février 2023
Juridique
Démarchage téléphonique : de nouvelles règles au 1 mars 2023
À compter du 1 mars 2023, les appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée…
Le 23 février 2023
Juridique
De nouvelles formalités temporairement possibles sur le site Infogreffe
En raison des dysfonctionnements du guichet unique électronique des formalités des entreprises, les formalités…
Le 20 février 2023
Juridique
Associations : déclarez vos activités de représentation d’intérêts
Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts et dont la date de…
Le 20 février 2023
Juridique
Pluralité de gérants de SARL : la responsabilité d’un seul peut être engagée
Le fait qu’une SARL soit dirigée par plusieurs gérants n’empêche pas que la responsabilité…
Le 16 février 2023