Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Juridique
Renforcement des dispositifs d’aide énergie pour les TPE-PME en 2023
Afin d’accompagner les TPE et les PME face aux hausses des prix de l’électricité,…
Le 13 décembre 2022
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Une association peut-elle fixer des conditions d’âge ?
Les statuts d’une association peuvent, sous conditions, fixer des conditions d’âge pour devenir adhèrent…
Le 12 décembre 2022
Juridique
Une indemnité carburant de 100 € versée début 2023
Les Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre à leur…
Le 8 décembre 2022
Juridique
Patrimoine
Squat : une proposition de loi pour protéger les propriétaires
Actuellement en discussion au Parlement, une proposition de loi vise notamment à durcir les…
Le 7 décembre 2022
Juridique
Un nouveau dispositif d’assurance récolte en 2023
Le nouveau système d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle,…
Le 6 décembre 2022
Juridique
Coupures d’électricité : ce qui est prévu
Le gouvernement a dévoilé les modalités selon lesquelles d’éventuelles coupures d’électricité seront, si nécessaire,…
Le 6 décembre 2022
Juridique
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici la fin de l’année
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2022, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par…
Le 5 décembre 2022
Juridique
Entreprises concernées par les coupures d’électricité
Les exploitations agricoles seront-elles concernées par d’éventuelles coupures d’électricité cet hiver ?
Le 2 décembre 2022
Juridique
Zoom sur la réglementation des soldes
Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 11 janvier au mardi 7 février 2023. L’occasion de…
Le 2 décembre 2022
Juridique
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !
Sauf dans certains départements frontaliers et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu…
Le 1 décembre 2022
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PGE « résilience » : vers une prolongation jusqu’à fin 2023 ?
Le projet de loi de finances pour 2023 envisage de prolonger la possibilité pour les…
Le 29 novembre 2022
Juridique
Un portrait des associations françaises
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 20 édition de sa publication « La France associative en…
Le 29 novembre 2022