Ressources
Veille métier
Juridique
Un programme de reconquête du commerce en milieu rural
Les pouvoirs publics viennent d’instaurer un dispositif destiné à encourager l’installation de commerces dans…
Le 7 mars 2023
Digitalisation
Juridique
Cyberattaques : vous devrez porter plainte pour pouvoir être indemnisé
À compter du 25 avril prochain, lorsqu’une entreprise sera victime d’une cyberattaque, elle devra déposer…
Le 7 mars 2023
Juridique
Le volontariat associatif pour une mission d’intérêt général
Moins connu que l’engagement de service civique, le volontariat associatif permet à une association…
Le 6 mars 2023
Gestion
Juridique
Comment éviter un procès en signant une transaction
Lorsqu’un litige vous oppose à un client ou à un fournisseur, il est souvent…
Le 3 mars 2023
Juridique
L’implication des Français dans les associations
Les deux tiers des Français s’impliquent dans au moins une association.
Le 2 mars 2023
Juridique
Vente au déballage : une amende forfaitaire possible en cas d’irrégularité
Le vendeur qui procède à une vente au déballage sans l’avoir préalablement déclarée ou…
Le 1 mars 2023
Juridique
Quand demander la mise en redressement judiciaire d’un commerçant ayant cessé son activité ?
Le délai d’un an dont dispose un créancier pour assigner en redressement judiciaire un…
Le 27 février 2023
Juridique
Une fondation n’est pas un investisseur professionnel
Une fondation ayant pour objet l’aide à l’enfance dans le besoin et aux démunis…
Le 27 février 2023
Juridique
Démarchage téléphonique : de nouvelles règles au 1 mars 2023
À compter du 1 mars 2023, les appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée…
Le 23 février 2023
Juridique
De nouvelles formalités temporairement possibles sur le site Infogreffe
En raison des dysfonctionnements du guichet unique électronique des formalités des entreprises, les formalités…
Le 20 février 2023