Ressources
Veille métier
Juridique
Aide aux investissements protégeant les exploitations agricoles contre les aléas climatiques
Un guichet d’aides de 40 millions d’euros vient d’être ouvert pour aider les exploitants agricoles…
Le 14 février 2023
Juridique
Indemnité carburant : un mois supplémentaire pour la demander
L’indemnité carburant de 100 € prévue pour les Français qui perçoivent de faibles revenus et…
Le 14 février 2023
Juridique
Cession d’actions : quelle obligation pour la société en cas de refus d’agrément du cessionnaire ?
Lorsque, après avoir refusé d’agréer le cessionnaire proposé par un associé qui souhaite vendre…
Le 13 février 2023
Juridique
Formalités des entreprises : dysfonctionnement du guichet unique et réouverture d’Infogreffe
En raison des dysfonctionnements du guichet unique électronique des formalités des entreprises, un certain…
Le 10 février 2023
Juridique
Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
Les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt garanti par l’État en…
Le 8 février 2023
Juridique
Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : gare à l’information du bailleur !
L’exploitant agricole qui s’abstient d’aviser son bailleur de la mise à disposition des terres…
Le 7 février 2023
Juridique
Action en garantie des vices cachés et indemnisation du préjudice
Lorsqu’un bien atteint d’un vice caché a fait l’objet des réparations nécessaires pour sa…
Le 2 février 2023
Juridique
Le service civique dans les associations
Depuis maintenant plus de 10 ans, l’engagement de service civique permet à une association d’accueillir un…
Le 2 février 2023
Juridique
Cessation des paiements : un prêt consenti à l’entreprise est-il un actif disponible ?
Un prêt consenti au chef d’entreprise en difficulté par ses proches constitue un actif…
Le 31 janvier 2023
Juridique
L’accès des TPE/PME aux marchés publics continue à être encouragé
La dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux inférieurs à…
Le 26 janvier 2023