Ressources
Veille métier
Juridique
Intérêt de prévoir une clause résolutoire dans un bail commercial
Dans le bail commercial que j’ai signé pour les locaux occupés par mon entreprise…
Le 22 décembre 2023
Juridique
Actes accomplis pour le compte d’une société en formation : du nouveau !
La procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le compte…
Le 21 décembre 2023
Juridique
Agriculteurs : les montants 2023 de l’écorégime
Les montants unitaires de l’écorégime pour 2023 sont définitivement connus. Comme prévu, ils sont nettement…
Le 19 décembre 2023
Juridique
Mission Transition Écologique : une plate-forme pour les TPE-PME
Les pouvoirs publics viennent d’ouvrir une plate-forme destinée à aider les TPE-PME à accélérer…
Le 18 décembre 2023
Juridique
La confiance des Français envers les associations demeure
Plus de la moitié des Français font confiance aux associations et fondations.
Le 18 décembre 2023
Juridique
L’ex-associé d’une SCP a-t-il droit aux dividendes ?
Le professionnel qui s’est retiré d’une société civile professionnelle dans laquelle il était associé…
Le 14 décembre 2023
Juridique
Congé pour reprise de terres agricoles : quand faut-il effectuer la déclaration requise ?
L’exploitant bénéficiaire d’un congé pour reprise de terres agricoles n’est pas tenu de produire…
Le 12 décembre 2023
Juridique
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
Sauf dans certains départements frontaliers et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu…
Le 12 décembre 2023
Fiscalité
Juridique
Plus de 3 milliards d’euros de dons aux associations en 2022
L’année dernière, près de 5 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale plus de…
Le 11 décembre 2023
Juridique
Quand la révocation d’un dirigeant de société est abusive
Même s’il a commis une faute lourde, le dirigeant d’une société doit toujours avoir…
Le 7 décembre 2023
Juridique
L’instauration à titre expérimental de tribunaux des activités économiques
Des tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour traiter des difficultés des entreprises, seront…
Le 6 décembre 2023
Juridique
Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture
La MSA vient de lancer le site « Mon projet d’Agri » pour accompagner les exploitants…
Le 5 décembre 2023