Ressources
Veille métier
Juridique
Des nouveautés pour le règlement comptable des associations
L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des…
Le 28 novembre 2022
Juridique
Dates de consommation des aliments : une nouvelle mention pour éviter le gaspillage
Pour lutter contre le gaspillage alimentaire et mieux informer les consommateurs, une mention complémentaire…
Le 24 novembre 2022
Juridique
Revente des biens donnés par les pouvoirs publics à des associations
Les associations reconnues d’utilité publique et les associations d’intérêt général dont l’objet statutaire est…
Le 24 novembre 2022
Juridique
Suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter
Les mesures de publicité et d’information d’une décision suspendant l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter…
Le 22 novembre 2022
Juridique
Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?
L’entrepreneur individuel qui cède, donne ou apporte en société son patrimoine professionnel doit soit…
Le 21 novembre 2022
Juridique
Un guichet unique pour les formalités des entreprises
À compter du 1 janvier 2023, les entreprises devront obligatoirement effectuer leurs formalités par voie dématérialisée…
Le 17 novembre 2022
Juridique
Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint colocataire…
Le 15 novembre 2022
Juridique
Les tickets de caisse papier, c’est bientôt fini !
À compter du 1 janvier 2023, l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse seront…
Le 15 novembre 2022
Juridique
L’acceptation d’une clause figurant dans les conditions générales de vente d’une entreprise
Pour que les conditions générales de vente d’une entreprise puissent avoir des effets à…
Le 10 novembre 2022
Juridique
La reprise par le bailleur des terres louées après le décès du locataire
Le bailleur qui, à la suite du décès de l’exploitant locataire, reprend les terres…
Le 8 novembre 2022