Ressources
Veille métier
Juridique
Formalités des entreprises : le guichet unique opérationnel le 30 juin
Selon le gouvernement, le guichet unique sur lequel les entreprises peuvent accomplir leurs formalités…
Le 21 juin 2023
Juridique
Nouvelle Politique agricole commune : qu’est-ce qu’un agriculteur actif ?
Pour bénéficier des aides de la PAC, les exploitants agricoles doivent désormais répondre à…
Le 21 juin 2023
Juridique
Cession du bail commercial lors du départ en retraite et nouvelle activité
Lors de la cession du bail commercial par le locataire qui part à la…
Le 20 juin 2023
Gestion
Juridique
Comment optimiser le recouvrement de vos créances clients
Pour toute entreprise, il est primordial de se faire payer en temps et en…
Le 16 juin 2023
Juridique
Les retards de paiement des entreprises tombent sous les 12 jours
En 2022, les retards de paiement des entreprises ont poursuivi leur baisse pour s’établir à…
Le 15 juin 2023
Juridique
Patrimoine
Les prix des terres agricoles en hausse en 2022
Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a encore augmenté…
Le 14 juin 2023
Juridique
Demander la requalification d’un contrat de location en bail commercial : quand agir ?
Le délai de 2 ans pour agir en requalification d’un contrat de location en bail…
Le 13 juin 2023
Juridique
Association nationale : intérêt à contester une décision adoptée à un niveau local
Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions…
Le 12 juin 2023
Juridique
Démarchage d’un client : gare à l’information sur le droit de rétractation !
Le professionnel qui démarche un client doit l’informer sur son droit de rétractation. À…
Le 9 juin 2023
Juridique
Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
Une aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièrent certains matériels connectés…
Le 8 juin 2023
Juridique
Quand demander l’application du statut des baux commerciaux après la fin d’un bail dérogatoire ?
L’action du locataire ayant pour objet de faire constater l’existence d’un bail soumis au…
Le 5 juin 2023