Ressources
Veille métier
Juridique
Location d’un local par une association : quel bail conclure ?
Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail pour son activité ?
Le 27 mars 2023
Juridique
Présentation simplifiée des comptes des petites entreprises : dès la clôture du premier exercice ?
La faculté pour les petites entreprises qui ne dépassent pas certains seuils en termes…
Le 23 mars 2023
Juridique
Réglementation des SCP : des nouveautés au 1 septembre 2024
À compter du 1 septembre 2024, la transformation d’une société civile professionnelle en une société d’une…
Le 20 mars 2023
Juridique
Exclusion d’un adhérent et impartialité de la commission de la discipline
Le fait que les membres de la commission de discipline décidant de l’exclusion d’un…
Le 20 mars 2023
Juridique
Facture impayée : quand débute le délai pour agir ?
Le point de départ du délai de 2 ans pour agir en paiement d’une facture…
Le 16 mars 2023
Juridique
Transmission du bail rural au conjoint de l’exploitant décédé : à quelles conditions ?
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit…
Le 14 mars 2023
Juridique
Fin des tickets de caisse papier au 1 avril !
Sauf nouveau report, l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces sera interdite…
Le 14 mars 2023
Juridique
Dirigeants associatifs : quand peuvent-ils se voir imposer une interdiction de gérer ?
Le dirigeant d’une association en liquidation judiciaire ne peut pas être condamné à une…
Le 13 mars 2023
Juridique
Un fonds de garantie « énergie » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Un fonds public de garantie est mis en place pour permettre aux entreprises grandes…
Le 8 mars 2023
Juridique
Un programme de reconquête du commerce en milieu rural
Les pouvoirs publics viennent d’instaurer un dispositif destiné à encourager l’installation de commerces dans…
Le 7 mars 2023
Digitalisation
Juridique
Cyberattaques : vous devrez porter plainte pour pouvoir être indemnisé
À compter du 25 avril prochain, lorsqu’une entreprise sera victime d’une cyberattaque, elle devra déposer…
Le 7 mars 2023