Ressources
Veille métier
Juridique
Cession de parts sociales : conditions de validité d’une clause de non-concurrence
Une clause de non-concurrence souscrite par un associé lorsqu’il cède ses parts sociales doit…
Le 12 janvier 2026
Juridique
FDVA formation Certif’Asso : appel à projets national 2026
Les associations nationales qui ont obtenu l’autorisation préfectorale Certif’Asso ont jusqu’au 15 mars 2026 pour demander…
Le 12 janvier 2026
Culture : quel soutien financier pour les petites salles de spectacle ?
Les associations organisant des spectacles dans des petites salles peuvent, jusqu’au 31 décembre 2028, bénéficier d’une…
Le 12 janvier 2026
Social
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2026
Depuis le 1 janvier 2026, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales…
Le 12 janvier 2026
Juridique
Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance
J’ai envoyé à un client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une…
Le 12 janvier 2026
Juridique
Les tarifs des annonces légales en hausse en 2026
En 2026, les tarifs des annonces légales facturées au caractère augmentent légèrement de même que…
Le 9 janvier 2026
Patrimoine
Frais bancaires de succession : le plafond 2026 est connu
Pour 2026, les banques ne peuvent pas facturer plus de 857 € de frais pour les…
Le 9 janvier 2026
Interviews
L’indemnité de rupture conventionnelle
Le taux de la contribution due par l’employeur sur la part de l’indemnité de…
Le 8 janvier 2026
Fiscalité
Patrimoine
Pacte Dutreil et changement d’activité
Mon père m’a récemment transmis son entreprise via un Pacte Dutreil. Aujourd’hui, je souhaite…
Le 8 janvier 2026
Fiscalité
Créance de CIR : le remboursement immédiat est-il obligatoire pour une PME ?
Selon les juges de la Cour administrative d’appel de Toulouse, la demande de remboursement…
Le 8 janvier 2026
Social
Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2026 ?
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux…
Le 8 janvier 2026
Digitalisation
Avis et notations en ligne des professionnels
Alors que les évaluations en ligne des professionnels se généralisent, la CNIL propose un…
Le 8 janvier 2026