Ressources

Veille métier

Interviews L’indemnité de rupture conventionnelle Le taux de la contribution due par l’employeur sur la part de l’indemnité de… Le 8 janvier 2026 Fiscalité Patrimoine Pacte Dutreil et changement d’activité Mon père m’a récemment transmis son entreprise via un Pacte Dutreil. Aujourd’hui, je souhaite… Le 8 janvier 2026 Fiscalité Créance de CIR : le remboursement immédiat est-il obligatoire pour une PME ? Selon les juges de la Cour administrative d’appel de Toulouse, la demande de remboursement… Le 8 janvier 2026 Social Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2026 ? Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux… Le 8 janvier 2026 Digitalisation Avis et notations en ligne des professionnels Alors que les évaluations en ligne des professionnels se généralisent, la CNIL propose un… Le 8 janvier 2026 Social Vers un congé supplémentaire de naissance Un congé supplémentaire d’un ou deux mois (au choix du salarié), indemnisé par l’Assurance… Le 7 janvier 2026 Patrimoine DPE 2026 : certains logements pourront être remis sur le marché locatif Grâce à une évolution récente de la méthode de calcul du diagnostic de performance… Le 7 janvier 2026 Social Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles Les employeurs œuvrant dans certaines branches professionnelles doivent, pour les rémunérations dues à leurs… Le 7 janvier 2026 Social Cotisation Atexa : quel montant pour les exploitants agricoles en 2026 ? Les montants de la cotisation forfaitaire due, en 2026, par les exploitants agricoles pour leur… Le 6 janvier 2026 Social Retraite des salariés : la cotisation patronale augmente Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée due par l’employeur est passé à… Le 6 janvier 2026 Juridique L’accès aux marchés publics à nouveau simplifié pour les TPE-PME Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et… Le 5 janvier 2026 Juridique Action de groupe : agrément des associations Les associations souhaitant exercer des actions de groupe peuvent déposer une demande d’agrément. Le 5 janvier 2026