Ressources
Veille métier
Interviews
L’indemnité de rupture conventionnelle
Le taux de la contribution due par l’employeur sur la part de l’indemnité de…
Le 8 janvier 2026
Fiscalité
Créance de CIR : le remboursement immédiat est-il obligatoire pour une PME ?
Selon les juges de la Cour administrative d’appel de Toulouse, la demande de remboursement…
Le 8 janvier 2026
Social
Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2026 ?
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux…
Le 8 janvier 2026
Digitalisation
Avis et notations en ligne des professionnels
Alors que les évaluations en ligne des professionnels se généralisent, la CNIL propose un…
Le 8 janvier 2026
Social
Vers un congé supplémentaire de naissance
Un congé supplémentaire d’un ou deux mois (au choix du salarié), indemnisé par l’Assurance…
Le 7 janvier 2026
Patrimoine
DPE 2026 : certains logements pourront être remis sur le marché locatif
Grâce à une évolution récente de la méthode de calcul du diagnostic de performance…
Le 7 janvier 2026
Social
Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles
Les employeurs œuvrant dans certaines branches professionnelles doivent, pour les rémunérations dues à leurs…
Le 7 janvier 2026
Social
Cotisation Atexa : quel montant pour les exploitants agricoles en 2026 ?
Les montants de la cotisation forfaitaire due, en 2026, par les exploitants agricoles pour leur…
Le 6 janvier 2026
Social
Retraite des salariés : la cotisation patronale augmente
Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée due par l’employeur est passé à…
Le 6 janvier 2026
Juridique
L’accès aux marchés publics à nouveau simplifié pour les TPE-PME
Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et…
Le 5 janvier 2026
Juridique
Action de groupe : agrément des associations
Les associations souhaitant exercer des actions de groupe peuvent déposer une demande d’agrément.
Le 5 janvier 2026