Ressources
Veille métier
Social
Préavis de licenciement d’un salarié
Nous envisageons de licencier un salarié ayant un an d’ancienneté en raison de ses…
Le 14 janvier 2026
Fiscalité
Patrimoine
Nouvelle flambée des malus automobiles en 2026
Les malus susceptibles de s’appliquer lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf sont…
Le 14 janvier 2026
Fiscalité
Patrimoine
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2026 est connu
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe…
Le 14 janvier 2026
Social
Non-salariés agricoles : quelles cotisations de retraite de base en 2026 ?
Depuis le 1 janvier 2026, les taux de cotisations de retraite de base des chefs d’exploitation…
Le 13 janvier 2026
Social
Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau !
Le taux de la contribution due par l’employeur sur la part des indemnités de…
Le 13 janvier 2026
Juridique
Cession de parts sociales : conditions de validité d’une clause de non-concurrence
Une clause de non-concurrence souscrite par un associé lorsqu’il cède ses parts sociales doit…
Le 12 janvier 2026
Juridique
FDVA formation Certif’Asso : appel à projets national 2026
Les associations nationales qui ont obtenu l’autorisation préfectorale Certif’Asso ont jusqu’au 15 mars 2026 pour demander…
Le 12 janvier 2026
Culture : quel soutien financier pour les petites salles de spectacle ?
Les associations organisant des spectacles dans des petites salles peuvent, jusqu’au 31 décembre 2028, bénéficier d’une…
Le 12 janvier 2026
Social
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2026
Depuis le 1 janvier 2026, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales…
Le 12 janvier 2026
Juridique
Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance
J’ai envoyé à un client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une…
Le 12 janvier 2026
Juridique
Les tarifs des annonces légales en hausse en 2026
En 2026, les tarifs des annonces légales facturées au caractère augmentent légèrement de même que…
Le 9 janvier 2026
Patrimoine
Frais bancaires de succession : le plafond 2026 est connu
Pour 2026, les banques ne peuvent pas facturer plus de 857 € de frais pour les…
Le 9 janvier 2026