Ressources
Veille métier
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2026
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2026, sur certaines routes sont désormais…
Le 5 janvier 2026
Fiscalité
2026, année de la facture électronique
À partir de septembre prochain, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être…
Le 5 janvier 2026
Fiscalité
Patrimoine
Quel cadre pour le futur budget 2026 ?
Le gouvernement a indiqué les principales mesures fiscales qu’il défendra lors de la reprise…
Le 2 janvier 2026
Digitalisation
Accessibilité des sites de e-commerce aux personnes handicapées
Depuis le 28 juin 2025, conformément à une directive européenne, les entreprises ont l’obligation de rendre…
Le 2 janvier 2026
Social
La feuille de paie, version 2026
Voici les principales informations à connaître pour établir les feuilles de paie 2026 de vos…
Le 1 janvier 2026
Social
Des exonérations de cotisations prolongées en l’absence de loi de finances pour 2026
Les employeurs peuvent continuer à appliquer, en 2026, les régimes d’exonération de cotisations sociales et…
Le 31 décembre 2025
Social
Versement mobilité régional et rural : de nouvelles régions concernées
Les entreprises d’au moins 11 salariés situées en Centre-Val de Loire, en Bourgogne-Franche-Comté, en Bretagne…
Le 31 décembre 2025
Interviews
La gestion à horizon dans le cadre du PER
Ce mode de gestion sécurise vos investissements au fur et à mesure que vous…
Le 31 décembre 2025
Fiscalité
Patrimoine
Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2026
Pour le calcul des impôts locaux 2026, les valeurs locatives foncières seraient revalorisées de…
Le 31 décembre 2025
Juridique
Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !
Le fait que l’exploitant locataire ait contesté le congé délivré par le bailleur n’interrompt…
Le 30 décembre 2025
Juridique
Manifestation sur la voie publique : déclaration préalable
Notre association souhaite organiser, dans les rues de notre ville, une distribution de tracts…
Le 30 décembre 2025
Social
Contrat d’apprentissage : quelle aide financière pour les employeurs en 2026 ?
À compter du 1 janvier 2026, seuls les contrats d’apprentissage visant à l’obtention d’un…
Le 30 décembre 2025