Fiscalité Correction d’un oubli de TVA déductible
Le 30 octobre 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Obligation d’information du vendeur professionnel à l’égard d’un acheteur professionnel Le vendeur professionnel n’est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard… Le 1 septembre 2026 Juridique Le service civique dans les associations Depuis maintenant plus de 15 ans, l’engagement de service civique permet à une association d’accueillir… Le 31 août 2026 Juridique Service civique : un congé exceptionnel pour répondre à une situation d’urgence Les volontaires en service civique peuvent s’absenter, pendant un mois maximum, de l’association pour… Le 31 août 2026 Juridique Non-respect d’une mesure d’interdiction de prélèvement d’eau Pouvez-vous me dire quelles sanctions encourt un exploitant agricole qui ne respecterait pas une… Le 31 août 2026 Juridique Pas le droit pour le gérant d’une SARL de créer une société concurrente ! Le gérant d’une SARL est tenu à une obligation de loyauté et de fidélité… Le 28 août 2026 Juridique Suspension de l’application d’une clause résolutoire d’un bail commercial En raison de difficultés financières (passagères, j’espère), je n’ai pas pu honorer les deux… Le 27 août 2026 Juridique La production agricole en hausse de 4,7 % en 2025 Après un repli de 8,4 % en 2024, la production agricole a augmenté de 4,7 % l’an… Le 25 août 2026 Juridique Cession d’actions de SAS : gare au respect du droit de préemption ! Une cession d’actions de société par actions simplifiée qui est réalisée en violation du… Le 24 août 2026 Juridique Action de groupe : demande d’agrément par les associations Un récent arrêté vient de préciser la composition du dossier de demande d’agrément qui… Le 24 août 2026 Juridique Plus que quelques jours pour demander l’indemnité carburant Repoussée d’un mois, la date limite pour demander l’indemnité carburant de 100 € est fixée… Le 20 août 2026 Juridique Le démarchage téléphonique désormais interdit ! Sauf accord préalable du consommateur ou si l’appel porte sur un contrat en cours,… Le 18 août 2026 Juridique Patrimoine Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des… Le 18 août 2026