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Veille métier
Juridique
Volontariat associatif d’un dirigeant bénévole
Est-il possible pour le président bénévole de notre association d’y effectuer un volontariat associatif ?
Le 23 septembre 2026
Juridique
Loyer du bail commercial renouvelé : pas de plafonnement lorsque la durée excède 12 ans !
Lorsque la durée d’un bail commercial a excédé 12 ans en raison de sa prolongation,…
Le 22 septembre 2026
Juridique
Les retards de paiement en baisse au 1 semestre 2026
Selon Altares, les retards de paiement entre entreprises ont baissé au 1 semestre 2026 pour s’établir…
Le 18 septembre 2026
Juridique
Loi d’urgence agricole : les principales mesures
Adoptée cet été, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles contient…
Le 17 septembre 2026
Juridique
Les aides à l’achat de carburant reconduites !
Les pouvoirs publics ont annoncé la prolongation jusqu’à la fin de l’année des aides…
Le 17 septembre 2026
Juridique
Quelle sanction en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées ?
Le gérant d’une SARL qui a acquis un terrain appartenant à celle-ci sans avoir…
Le 16 septembre 2026
Juridique
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
Pour apprécier si un cautionnement est manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de…
Le 11 septembre 2026
Juridique
Sécheresse : un plan d’urgence pour soutenir les agriculteurs
Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures destinées à soutenir les…
Le 8 septembre 2026
Juridique
Participation de mineurs dans une association
Nous avons été contactés par trois jeunes de 17 ans intéressés pour adhérer à notre association…
Le 8 septembre 2026
Juridique
Du nouveau pour la procédure d’injonction de payer
Depuis le 1 septembre, la procédure d’injonction de payer est modifiée pour plus de rapidité…
Le 7 septembre 2026
Juridique
La vente avec clause de réserve de propriété
Une vente conclue avec une clause de réserve de propriété permet au vendeur de…
Le 4 septembre 2026
Juridique
Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !
Les agents de l’Office français de la biodiversité peuvent désormais porter des caméras individuelles…
Le 1 septembre 2026