Ressources
Veille métier
Juridique
Indemnisation d’une association victime d’une infraction
L’association qui est la victime directe d’une infraction, telle une escroquerie, a le droit…
Le 12 octobre 2026
Juridique
Quand la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise en redressement s’impose
Lorsque le redressement d’une entreprise se révèle impossible, elle doit être placée en liquidation…
Le 9 octobre 2026
Gestion
Juridique
Comment optimiser le recouvrement de vos créances clients
Pour toute entreprise, il est primordial de se faire payer en temps et en…
Le 9 octobre 2026
Juridique
Obligation d’information du vendeur professionnel à l’égard d’un acheteur professionnel
Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard…
Le 8 octobre 2026
Juridique
Association nationale : intérêt à contester une décision locale
Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions…
Le 7 octobre 2026
Juridique
Exploitants agricoles : les montants 2026 de certaines aides Pac
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu…
Le 6 octobre 2026
Juridique
Location d’un local par une association : quel bail conclure ?
Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail pour son activité ?
Le 5 octobre 2026
Juridique
Nomenclature d’activités française de l’artisanat : du changement au 1 janvier 2027
Une nouvelle nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) entrera en vigueur le 1 janvier 2027. Le code…
Le 2 octobre 2026
Juridique
Démarchage téléphonique : précisions sur les obligations des professionnels
Dans une foire aux questions publiée sur son site internet, la DGCCRF apporte un…
Le 30 septembre 2026
Juridique
Comment bien organiser un évènement associatif
Une manifestation publique (kermesse, spectacle, vide-greniers, repas dansant, etc.) ne s’improvise pas ! C’est, au…
Le 25 septembre 2026
Juridique
Les aides à l’achat de carburant à nouveau reconduites !
Les pouvoirs publics ont confirmé la prolongation jusqu’à la fin de l’année des aides…
Le 24 septembre 2026