Ressources
Veille métier
Juridique
Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association
Si la loi du 1 juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale réunissant l’ensemble…
Le 27 février 2026
Juridique
Un professionnel peut-il bénéficier des règles protectrices du démarchage à domicile ?
Un artisan bénéficie de la réglementation sur le démarchage à domicile lorsqu’il souscrit à…
Le 27 février 2026
Juridique
La procédure d’injonction de payer s’accélère !
Pour plus de rapidité et d’efficacité, la procédure d’injonction de payer est modifiée. Des…
Le 25 février 2026
Juridique
Un « droit à l’essai » pour l’exercice en commun d’une activité agricole
Un « droit à l’essai » a été récemment instauré pour permettre à une personne de…
Le 24 février 2026
Juridique
Le dirigeant caution doit être informé chaque année du montant des sommes garanties
Chaque année, la banque doit informer le dirigeant qui s’est porté caution pour sa…
Le 20 février 2026
Gestion
Juridique
Comment gérer au mieux votre trésorerie
Tableau de bord, prévisionnel, facturation rapide, gestion des relances, négociation des délais de paiement……
Le 20 février 2026
Juridique
Gare à la durée d’une convention pluriannuelle de pâturage !
Une convention pluriannuelle de pâturage qui a été conclue pour une durée d’un an…
Le 17 février 2026
Juridique
Instauration d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales
Une proposition de loi, votée par le Sénat et soutenue par le gouvernement, prévoit…
Le 17 février 2026
Juridique
Invalidation d’une cession d’actions : quand le cédant retrouve-t-il sa qualité d’associé ?
Lorsqu’une cession d’actions est invalidée par les juges, le cédant retrouve sa qualité d’associé…
Le 13 février 2026