Ressources

Veille métier

Juridique Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association Si la loi du 1 juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale réunissant l’ensemble… Le 27 février 2026 Juridique Un professionnel peut-il bénéficier des règles protectrices du démarchage à domicile ? Un artisan bénéficie de la réglementation sur le démarchage à domicile lorsqu’il souscrit à… Le 27 février 2026 Juridique Procédure à suivre pour échanger une parcelle agricole louée J’envisage de faire un échange de parcelles avec un voisin agriculteur comme moi. Dois-je… Le 27 février 2026 Juridique La procédure d’injonction de payer s’accélère ! Pour plus de rapidité et d’efficacité, la procédure d’injonction de payer est modifiée. Des… Le 25 février 2026 Juridique Existence d’un droit de rétractation en cas de contrat conclu à distance À la suite d’un échange téléphonique avec un particulier, notre société, dont l’activité consiste… Le 25 février 2026 Juridique Un « droit à l’essai » pour l’exercice en commun d’une activité agricole Un « droit à l’essai » a été récemment instauré pour permettre à une personne de… Le 24 février 2026 Juridique Mise à disposition d’immeubles saisis à des associations Nous avons entendu dire que les pouvoirs publics pouvaient mettre des logements confisqués à… Le 23 février 2026 Juridique Le dirigeant caution doit être informé chaque année du montant des sommes garanties Chaque année, la banque doit informer le dirigeant qui s’est porté caution pour sa… Le 20 février 2026 Gestion Juridique Comment gérer au mieux votre trésorerie Tableau de bord, prévisionnel, facturation rapide, gestion des relances, négociation des délais de paiement…… Le 20 février 2026 Juridique Gare à la durée d’une convention pluriannuelle de pâturage ! Une convention pluriannuelle de pâturage qui a été conclue pour une durée d’un an… Le 17 février 2026 Juridique Instauration d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales Une proposition de loi, votée par le Sénat et soutenue par le gouvernement, prévoit… Le 17 février 2026 Juridique Invalidation d’une cession d’actions : quand le cédant retrouve-t-il sa qualité d’associé ? Lorsqu’une cession d’actions est invalidée par les juges, le cédant retrouve sa qualité d’associé… Le 13 février 2026