Ressources
Veille métier
Juridique
Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15 centimes d’euro par litre…
Le 30 juin 2026
Juridique
Vide-greniers : une simplification des démarches administratives
Les associations qui organisent des vide-greniers n’ont plus à effectuer de déclaration préalable de…
Le 29 juin 2026
Juridique
De nouveaux droits pour les entreprises en matière d’assurance
Les droits des entreprises vis-à-vis des assureurs sont renforcés par la récente loi de…
Le 25 juin 2026
Juridique
Exploitants agricoles : hausse du montant de plusieurs aides Pac au titre de 2025
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu…
Le 23 juin 2026
Juridique
De nouveaux droits pour les entreprises en matière bancaire
La récente loi de simplification de la vie économique accorde de nouveaux droits aux…
Le 22 juin 2026
Juridique
Exercice par une association d’un référé-liberté
Une association peut demander en urgence la suspension d’un arrêté communal portant une atteinte…
Le 22 juin 2026
Juridique
La clause de non-concurrence en droit commercial
Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée…
Le 19 juin 2026
Juridique
Suspension de la clause résolutoire d’un bail commercial pour non-paiement du loyer
En cas de défaut de paiement des loyers, la faculté du juge d’accorder un…
Le 17 juin 2026
Juridique
Responsabilité des dirigeants associatifs en cas de faute détachable de leurs fonctions
Les dirigeants d’une association organisant des spectacles qui s’abstiennent intentionnellement de remplir leurs obligations…
Le 15 juin 2026