Juridique
Quelle sanction en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées ?
Le 16 septembre 2026
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Fiscalité
Patrimoine
Location de dépendances d’une habitation principale
Prochainement, je compte mettre en location, via une plate-forme internet dédiée, ma piscine qui…
Le 9 avril 2026
Digitalisation
Un livre blanc pour sortir des dépendances numériques
Le CESIN (Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique) et…
Le 9 avril 2026
Social
Compensation d’une période d’astreinte
Je souhaite recruter deux nouveaux salariés et mettre en place, pour ces derniers, des…
Le 9 avril 2026
Fiscalité
Assouplissement de l’amende pour défaut de remise d’une comptabilité
Le défaut de transmission ou la non-conformité des fichiers des écritures comptables (FEC) lors d’un…
Le 8 avril 2026
Social
Salariée enceinte : la rupture de sa période d’essai doit être justifiée
En cas de litige sur la rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte,…
Le 8 avril 2026
Patrimoine
Crédits immobiliers : doit-on s’attendre à une hausse des taux ?
En raison du conflit en Iran, les marchés financiers anticipent une hausse des taux…
Le 8 avril 2026
Juridique
Assurance contre les accidents du travail des bénévoles associatifs
Notre association d’intérêt général souhaite assurer ses bénévoles contre les accidents du travail et…
Le 7 avril 2026
Juridique
Hausse des prix des carburants : un prêt à 3,80 % pour soutenir les trésoreries
Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la flambée des prix des carburants, les…
Le 7 avril 2026
Juridique
Comment gérer les frais des bénévoles ?
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association…
Le 7 avril 2026
Médico-social : prix des chambres en Ehpad
En 2024, le prix moyen mensuel d’une chambre seule dans un Ehpad privé non lucratif…
Le 7 avril 2026
Social
Montant des indemnités journalières versées aux exploitants agricoles
Depuis le 1 avril 2026, le montant de l’indemnité journalière versée aux exploitants agricoles en cas…
Le 7 avril 2026
Social
N’oubliez pas la déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés !
La déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2025 doit être…
Le 7 avril 2026