Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Pas de don manuel pour les transmissions de parts sociales
La transmission de parts sociales de SARL, qui sont des titres non négociables, ne…
Le 6 mars 2026
Juridique
Défaut d’approbation des comptes d’une SAS : quelle sanction ?
En l’absence de disposition légale le prévoyant, le délai de 6 mois imparti aux sociétés…
Le 5 mars 2026
Fiscalité
La suppression de la CVAE maintenue pour 2030
La suppression totale de la CVAE, initialement prévue pour 2027, a été reportée à 2030. Une…
Le 5 mars 2026
Interviews
Les nouveautés du Plan d’épargne retraite
La loi de finances pour 2026 modifie le régime du Plan d’épargne retraite en prolongeant…
Le 5 mars 2026
Digitalisation
Que doit contenir un rapport de sécurisation du système informatique ?
Dans le cadre d’une prestation de sécurisation d’un système d’information, le rapport remis par…
Le 5 mars 2026
Juridique
Quand une délégation de pouvoirs est inefficace
Une délégation de pouvoirs consentie par un directeur général à un salarié qui ne…
Le 4 mars 2026
Social
Entretien de recrutement : pour ne pas être pris la main dans le sac !
Le « test du sac à main », qui consiste à demander à un…
Le 4 mars 2026
Juridique
Exploitants agricoles : le dispositif des prêts structurels garantis est prolongé
Mis en place l’année dernière pour les exploitants agricoles en difficulté, les prêts structurels…
Le 3 mars 2026
Social
Des exonérations de cotisations prolongées
Les employeurs peuvent continuer à appliquer, en 2026, les régimes d’exonération de cotisations sociales relatifs…
Le 3 mars 2026
Fiscalité
Patrimoine
Impots.gouv.fr : l’arrivée d’un courriel de secours
La mise en place de la double authentification pour accéder au site impots.gouv.fr a…
Le 2 mars 2026
Juridique
Notion de non-professionnel appliquée à une association
Une association a la qualité de non-professionnel, au sens du droit de la consommation,…
Le 2 mars 2026
Solidarité : réduction d’impôt pour dons
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant…
Le 2 mars 2026