Ressources
Veille métier
Patrimoine
Crédits immobiliers : une reprise timide en 2025 avec des taux d’intérêt stables
En octobre 2025, les emprunts immobiliers ont atteint 13,2 milliards d’euros, soit 400 millions d’euros de plus…
Le 24 décembre 2025
Social
Activités sociales et culturelles : un an de plus pour supprimer la condition d’ancienneté
Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent à une condition d’ancienneté…
Le 24 décembre 2025
Fiscalité
Patrimoine
Une loi spéciale en attendant un budget pour 2026
Faute de consensus sur le projet de loi de finances pour 2026, un projet…
Le 24 décembre 2025
Interviews
L’entretien de parcours professionnel
Un entretien de parcours professionnel doit être organisé au cours de l’année qui suit…
Le 24 décembre 2025
Juridique
Le directeur général d’une SAS peut-il arrêter les comptes de la société ?
Dans une société par actions simplifiée, le directeur général, lorsque les statuts lui confèrent…
Le 24 décembre 2025
Social
Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2026 ?
À compter du 1 janvier 2026, toutes les cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles sont…
Le 23 décembre 2025
Social
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2026
Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle reste fixé à 1,3 % en 2026.
Le 23 décembre 2025
Fiscalité
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2025
Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au droit de rectification…
Le 22 décembre 2025
Fiscalité
TVA : quand une subvention cache une prestation de services
La subvention reçue par une association qui constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation…
Le 22 décembre 2025
Santé et médico-social : travail temporaire dans les établissements de santé et les ESSMS
L’exigence d’une durée minimale d’exercice de 2 ans pour pouvoir recruter en intérim est étendue,…
Le 22 décembre 2025
Social
Le minimum garanti en 2026
Le minimum garanti sera fixé à 4,25 € au 1 janvier 2026.
Le 22 décembre 2025
Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le bailleur étant tenu de délivrer le local en bon état de réparations pendant…
Le 19 décembre 2025