Ressources
Veille métier
Juridique
Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires
Le foie gras, les chocolats, les champignons, les escargots et les volailles de Noël…
Le 16 mars 2026
Juridique
Bénévoles associatifs : témoignez de votre expérience
L’organisme Recherches & Solidarités lance son enquête annuelle destinée à recueillir l’opinion des bénévoles associatifs…
Le 16 mars 2026
Médico-social : déclaration d’ici fin mars pour les Ehpad appliquant des tarifs différenciés
Les Ehpad qui pratiquent des tarifs différenciés doivent, avant le 31 mars, communiquer au conseil…
Le 16 mars 2026
Social
Du nouveau pour le compte personnel de formation des travailleurs indépendants
Le montant que les travailleurs non salariés peuvent utiliser pour financer des formations via…
Le 16 mars 2026
Fiscalité
Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2026
Les entreprises sont tenues de souscrire plusieurs déclarations fiscales au cours du mois de…
Le 13 mars 2026
Social
Contrat de mission : pas de renouvellement après son terme initial !
Le renouvellement d’un contrat de mission qui intervient après le terme initialement fixé par…
Le 13 mars 2026
Patrimoine
Démembrement de propriété et paiement de la taxe foncière
Je viens d’hériter de la nue-propriété d’un bien immobilier. Est-ce moi ou l’usufruitier qui…
Le 12 mars 2026
Fiscalité
Patrimoine
Loi de finances 2026 : des réductions d’impôt aménagées
La loi de finances pour 2026 recentre les investissements réalisés via les FCPI sur le…
Le 12 mars 2026
Juridique
Communication aux actionnaires de SA des documents préalables à l’assemblée générale
Les informations à communiquer aux actionnaires de sociétés anonymes préalablement aux assemblées générales peuvent…
Le 12 mars 2026
Social
Comment gérer les congés payés de vos salariés ?
À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de…
Le 12 mars 2026
Interviews
Le rendement des fonds en euros en 2025
Les épargnants qui ont investi dans des fonds en euros vont bénéficier en moyenne…
Le 12 mars 2026
Digitalisation
Mise à jour de la pratique décisionnelle en matière de protection des données
Les Tables Informatique et Libertés de la CNIL résument l’essentiel de la jurisprudence et…
Le 12 mars 2026