Juridique
Quelle sanction en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées ?
Le 16 septembre 2026
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Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?
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Pas de revalorisation pour les barèmes kilométriques en 2026
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Le 13 avril 2026
Aide à domicile : exonération des cotisations sociales patronales
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Le 13 avril 2026
Social
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2025
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Le 13 avril 2026
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Sécurisez votre patrimoine grâce au mandat de protection future
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Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2026-2027
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Le 10 avril 2026
Juridique
La rupture brutale d’une relation commerciale établie
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Le 10 avril 2026
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Sous-location illicite : la Cour de cassation condamne Airbnb
Dans une décision de justice récente, la Cour de cassation a estimé que la…
Le 10 avril 2026
Fiscalité
Patrimoine
Déclaration des revenus de 2025 : les dates clés à retenir
Les dates limites pour souscrire en ligne la déclaration des revenus de 2025 ont été…
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Guerre au Moyen-Orient : recours à l’activité partielle par les entreprises françaises
Le gouvernement permet aux entreprises dont l’activité est directement affectée par la survenance du…
Le 9 avril 2026
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Investir dans l’immobilier avec le dispositif Jeanbrun
La loi de finances pour 2026 introduit un nouveau dispositif permettant aux bailleurs de déduire…
Le 9 avril 2026