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Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2026
Pour le calcul des impôts locaux 2026, les valeurs locatives foncières seraient revalorisées de…
Le 31 décembre 2025
Juridique
Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !
Le fait que l’exploitant locataire ait contesté le congé délivré par le bailleur n’interrompt…
Le 30 décembre 2025
Juridique
Manifestation sur la voie publique : déclaration préalable
Notre association souhaite organiser, dans les rues de notre ville, une distribution de tracts…
Le 30 décembre 2025
Social
Contrat d’apprentissage : quelle aide financière pour les employeurs en 2026 ?
À compter du 1 janvier 2026, seuls les contrats d’apprentissage visant à l’obtention d’un…
Le 30 décembre 2025
Social
Fin du statut de conjoint collaborateur agricole
J’ai entendu dire que mon épouse, qui travaille avec moi dans l’exploitation agricole en…
Le 30 décembre 2025
Social
Les montants 2026 du plafond de la Sécurité sociale
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale, revalorisé de 2 %, s’établit à 4 005 € au…
Le 30 décembre 2025
Juridique
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2026 est connu
Au 1 semestre 2026, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,62 % pour les créances…
Le 29 décembre 2025
Juridique
Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif
Le dirigeant d’une association qui a commis des fautes de gestion ayant entraîné une…
Le 29 décembre 2025
Sport : CDD de sportif professionnel et indemnité de fin de contrat
Les sportifs professionnels dont le contrat à durée déterminée se termine n’ont pas droit…
Le 29 décembre 2025
Social
La gratification due aux stagiaires en 2026
La gratification minimale des stagiaires s’élève à 4,50 € de l’heure en 2026.
Le 29 décembre 2025
Social
Le Smic horaire à 12,02 € en 2026
Revalorisé de 1,18 % au 1 janvier 2026, le montant horaire brut du Smic augmente de 11,88 €…
Le 26 décembre 2025
Digitalisation
Une grande consultation sur les priorités à donner à l’IA
Alors que l’intelligence artificielle occupe une place de plus en plus importante dans notre…
Le 26 décembre 2025