Juridique
Quelle sanction en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées ?
Le 16 septembre 2026
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Heures supplémentaires : ménagez-vous une preuve !
La salariée qui, contrairement à ce qu’indique une note de service dont elle a…
Le 26 mars 2026
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La prime de partage de la valeur
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Le 26 mars 2026
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Promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD
La CNIL entend encourager les fournisseurs de serveurs web filtrants à adopter une approche…
Le 26 mars 2026
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Paiement du solde de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises
Les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile et qui sont redevables de la…
Le 25 mars 2026
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Ciclade, la plate-forme qui vous aide à récupérer des fonds oubliés
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Le 25 mars 2026
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Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On nous a signalé qu’un des cadres salariés de notre association, qui prend de…
Le 25 mars 2026
Gestion
Juridique
Obligation de la banque d’informer la caution
Je me suis porté caution pour ma société auprès d’une banque en contrepartie de…
Le 25 mars 2026
Social
Rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail
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Le 25 mars 2026
Juridique
Déclaration de créance : le créancier doit le prouver !
Il appartient au créancier d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire d’apporter la…
Le 24 mars 2026
Social
Une visite de mi-carrière pour les salariés agricoles
L’examen médical que les salariés agricoles devaient passer à 50 ans est remplacé par une visite…
Le 24 mars 2026
Fiscalité
Reprise d’une SCP en ZRR : quid de l’exonération fiscale pour les associés ?
Le rachat de la totalité des parts d’une SCP constitue une reprise de cabinet…
Le 23 mars 2026
Fiscalité
La franchise en base de TVA pour les associations
La loi de finances pour 2026 renonce à abaisser les limites d’application de la franchise…
Le 23 mars 2026