Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie en fonds en euros : quel sera le rendement en 2015 ?
À quelques semaines de la publication par les assureurs des premiers taux de rendement…
Le 2 décembre 2015
Juridique
Ouverture du capital des sociétés de participations financières de professions libérales
Dans une société de participations financières de professions libérales (SPFPL), la majorité du capital…
Le 2 décembre 2015
Juridique
Conclusion d’un bail rural sur des parcelles dont la propriété est démembrée
L’usufruitier de terrains agricoles peut-il conclure seul un bail rural ?
Le 1 décembre 2015
Juridique
Soldes d’hiver : à vos agendas !
Les prochains soldes d’hiver commenceront presque partout en France le mercredi 6 janvier 2016.
Le 30 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Petite piqûre de rappel sur le fonctionnement du Perp
Une récente réponse ministérielle rappelle qu’un Perp peut prévoir une contre-assurance décès. Une « option »…
Le 27 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Le divorce du chef d’entreprise
Comme tout un chacun, un chef d’entreprise peut être un jour confronté à la…
Le 27 novembre 2015
Juridique
Prescription triennale pour l’action en nullité d’un acte de société
L’action en nullité d’un acte de société se prescrit dans un délai de trois…
Le 26 novembre 2015
Juridique
Pour une délégation de pouvoirs efficace, la précision est de rigueur !
Seule une délégation de pouvoirs précise et sans ambiguïté peut exonérer un dirigeant de…
Le 25 novembre 2015
Juridique
Confidentialité des comptes des sociétés
Je me suis laissé dire que les entreprises de moins de 50 salariés pourront désormais…
Le 24 novembre 2015
Juridique
Droit de préemption de la SAFER : encore une extension du champ d’application !
La SAFER est désormais autorisée à exercer son droit de préemption en cas de…
Le 24 novembre 2015
Juridique
Des délais de paiement dérogatoires pour certains secteurs d’activité
En raison de leurs spécificités, cinq secteurs peuvent bénéficier de délais de paiement plus…
Le 23 novembre 2015
Juridique
Médiation des litiges de la consommation : de nouvelles obligations pour les entreprises
À compter du 1 janvier 2016, les entreprises devront permettre aux consommateurs de recourir gratuitement à…
Le 20 novembre 2015