Ressources
Veille métier
Juridique
Caution : gare aux informations données à la banque !
Sauf anomalies apparentes, la banque n’a pas à vérifier les renseignements fournis par la…
Le 29 avril 2015
Juridique
Gérant de SARL : vos cotisations sociales peuvent-elles être prises en charge par votre société ?
En principe, il incombe au gérant d’une SARL de régler personnellement les cotisations sociales…
Le 27 avril 2015
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : l’ajout d’un adhérent ne crée pas un nouveau contrat !
L’adhésion du conjoint au contrat d’assurance-vie souscrit par son époux avait jusqu’alors pour conséquence…
Le 24 avril 2015
Juridique
La mention « Fait maison » dans la restauration évolue
La mention « Fait maison » ne concerne désormais que les produits crus transformés sur place.
Le 22 avril 2015
Juridique
Entreprises : alerte au phishing !
La Banque de France vient de publier sur son site internet une alerte mettant…
Le 21 avril 2015
Juridique
Bilan 2014 du Médiateur du crédit : 1 300 entreprises aidées
Malgré une baisse du taux de réussite de la médiation (58 % contre 61 % depuis…
Le 21 avril 2015
Juridique
Quand une société est condamnée à payer la dette de sa filiale
En s’immisçant dans les affaires de sa filiale, une société mère peut se voir…
Le 16 avril 2015
Juridique
Pas de préavis pour les facilités de caisse occasionnelles !
Une banque peut mettre fin sans préavis à une facilité de caisse consentie à…
Le 14 avril 2015
Juridique
Patrimoine
Assurance emprunteur : vers la mise en place d’un droit à l’oubli
Les personnes ayant été atteintes d’un cancer n’auront plus à le mentionner lors de…
Le 10 avril 2015
Juridique
Les mesures de prévention des difficultés des entreprises
La prévention est au cœur des réformes engagées ces 10 dernières années en matière…
Le 9 avril 2015