Ressources

Veille métier

Juridique La voie du commerce équitable s’ouvre aux producteurs issus de pays développés Tout acteur économique en situation de désavantage économique peut relever des dispositions relatives au… Le 15 octobre 2015 Juridique Patrimoine Investissement socialement responsable : le label public lancé officiellement Constatant un véritable développement des fonds d’investissement socialement responsable, les pouvoirs publics ont décidé… Le 14 octobre 2015 Juridique Accès gratuit aux informations concernant les entreprises Les données relatives aux entreprises seront désormais communiquées gratuitement par l’Institut national de la… Le 14 octobre 2015 Juridique Zoom sur la nouvelle procédure d’agrément des GAEC La marche à suivre par un GAEC pour obtenir l’agrément de l’administration est modifiée. Le 13 octobre 2015 Juridique Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral Dans une société d’exercice libéral, la majorité du capital social et des droits de… Le 12 octobre 2015 Juridique Patrimoine La remise par les banques aux emprunteurs d’une fiche standardisée d’information est désormais obligatoire ! Dans le prolongement de la loi « Hamon » sur les nouvelles règles en matière d’assurance-emprunteur,… Le 9 octobre 2015 Juridique Patrimoine Sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce Étant actuellement en instance de divorce, je me demande si les différents avantages (notamment… Le 8 octobre 2015 Juridique Un nouveau cadre juridique pour les relations entre fournisseurs et grossistes Un nouveau dispositif, plus souple, est désormais applicable aux relations entre les grossistes et… Le 8 octobre 2015 Juridique L’obsolescence programmée sévèrement sanctionnée ! La pratique qui consiste à utiliser des techniques visant à réduire volontairement la durée… Le 6 octobre 2015 Juridique Interdiction de gérer : les entrepreneurs négligents y échappent ! Le dirigeant d’une entreprise en difficulté qui n’a pas omis « sciemment » de demander l’ouverture… Le 5 octobre 2015 Juridique Patrimoine Le crowdfunding a le vent en poupe ! Selon les derniers chiffres du baromètre du crowdfunding, plus de 133 millions d’euros ont été… Le 2 octobre 2015 Juridique Procédure simplifiée pour les marchés publics inférieurs à 25 000 € Le seuil des marchés publics passés sans formalités d’appel d’offres est relevé depuis le… Le 1 octobre 2015