Juridique Fraude bancaire : il faut vite le signaler et prouver ce signalement !
Le 19 mars 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Gare au mode de paiement du salaire différé ! La volonté d’un exploitant agricole de procéder au paiement de la créance de salaire… Le 28 juillet 2015 Juridique Gare à la rédaction d’une clause de non-réinstallation ! Une clause interdisant à une infirmière de s’installer dans une zone déterminée sera interprétée… Le 28 juillet 2015 Juridique Patrimoine Crédits immobiliers : les taux se maintiennent en juin Toujours attractifs, les taux des crédits immobiliers sont restés stables au mois de juin. Le 22 juillet 2015 Juridique Retrait d’un associé d’une société civile professionnelle Le professionnel libéral qui se retire de la société civile professionnelle dans laquelle il… Le 21 juillet 2015 Juridique Comment demander qu’une entreprise soit placée en redressement judiciaire ? C’est au créancier qui demande l’ouverture d’un redressement judicaire à l’encontre d’un débiteur d’apporter… Le 17 juillet 2015 Juridique Erreur sur la solvabilité du débiteur : cautionnement annulé Un cautionnement ne peut être annulé pour erreur sur la solvabilité du débiteur qu’à… Le 16 juillet 2015 Juridique Patrimoine Crédit à la consommation : abandon du projet de fichier positif Dans un rapport récent, le Comité consultatif du secteur financier juge difficile la mise… Le 15 juillet 2015 Juridique Les associés d’une SARL peuvent-ils déroger aux statuts ? Les associés d’une SARL peuvent valablement conclure un acte qui déroge à une clause… Le 9 juillet 2015 Juridique Patrimoine Du nouveau pour l’encadrement des loyers à Paris ! La préfecture de la région d’Île-de-France vient de fixer les loyers de référence nécessaires… Le 8 juillet 2015 Juridique Renouvellement d’un bail rural A quelle date le nouveau loyer d’un bail rural renouvelé prend-il effet ? Le 7 juillet 2015 Juridique Les paiements en espèces de plus de 1 000 € bientôt interdits ! À compter du 1 septembre 2015, les paiements en espèces d’un montant supérieur à 1 000 € seront interdits pour les… Le 7 juillet 2015 Juridique Ne jamais être à découvert sur son compte courant d’associé ! Un gérant de SARL peut valablement être révoqué pour avoir maintenu son compte courant… Le 2 juillet 2015