Ressources
Veille métier
Juridique
Les consommateurs bientôt informés sur les allergènes présents dans les denrées alimentaires !
À partir du 1juillet 2015, les professionnels du secteur alimentaire, et notamment les restaurateurs, devront…
Le 11 juin 2015
Juridique
Patrimoine
Un nouveau contrat-type de bail à utiliser lors de la location d’un logement
Le contrat-type de location d’un logement à usage de résidence principale est enfin dévoilé !
Le 10 juin 2015
Juridique
Les soldes d’été, c’est bientôt !
Les soldes d’été débuteront presque partout en France le mercredi 24 juin.
Le 8 juin 2015
Gestion
Juridique
Les conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles…
Le 5 juin 2015
Juridique
Bientôt une liste d’opposition au démarchage téléphonique applicable à tous
Professionnels, de nouvelles obligations s’imposent à vous en matière de démarchage téléphonique.
Le 5 juin 2015
Juridique
L’opposabilité des cessions de parts de SARL et de SNC est facilitée
Lorsque le gérant s’abstient de publier au RCS les statuts modifiés suite à une…
Le 3 juin 2015
Juridique
SARL : la voie électronique admise pour la convocation des assemblées d’associés
Depuis le 1 juin 2015, les SARL peuvent utiliser la voie électronique pour la convocation aux assemblées d’associés et…
Le 1 juin 2015
Juridique
Commerçants : vous devez peut-être démonter vos préenseignes !
À compter du 13 juillet 2015, seules seront autorisées hors agglomération les préenseignes signalant la vente…
Le 29 mai 2015
Juridique
Patrimoine
La fin annoncée des crédits immobiliers à taux bas ?
La hausse du taux de l’OAT 10 ans fait craindre une remontée brutale des taux…
Le 28 mai 2015
Juridique
La vidéoprotection aux abords des commerces est autorisée
Les règles en matière d’installation de caméras de vidéoprotection aux abords des commerces viennent…
Le 27 mai 2015
Juridique
La mission du Médiateur du crédit reconduite jusqu’en 2017
Le dispositif de la médiation du crédit, qui permet d’aider les entreprises en difficulté…
Le 22 mai 2015