Ressources
Veille métier
Juridique
Stabilité du coût des publications d’annonces légales en 2016
Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo et dans les journaux d’annonces légales…
Le 20 janvier 2016
Juridique
Patrimoine
Le gouvernement épargne le Livret A et corrige le Plan d’épargne logement !
Le Livret A conserve son taux de 0,75 % mais le PEL voit le sien abaissé…
Le 19 janvier 2016
Juridique
Publication au Journal officiel des associations : les tarifs 2016
Les montants dont doivent s’acquitter les associations lors de la diffusion de leurs annonces…
Le 18 janvier 2016
Gestion
Juridique
Cession de l’entreprise : mode d’emploi
Un grand nombre d’entreprises (170 000 TPE et 15 000 PME/ETI selon une étude récente de l’Observatoire de…
Le 15 janvier 2016
Juridique
L’information des salariés en cas de vente de leur entreprise
Le dispositif d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise, dans sa…
Le 14 janvier 2016
Juridique
Entreprises et marchés publics : les nouveaux seuils
Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à…
Le 14 janvier 2016
Juridique
L’information triennale des salariés sur la reprise d’une entreprise
Les modalités de l’information triennale des salariés de sociétés commerciales de moins de 250 salariés viennent…
Le 12 janvier 2016
Juridique
Assemblée générale : respectez les statuts !
Une décision prise en assemblée générale doit respecter les statuts de l’association
Le 11 janvier 2016
Juridique
Défaut de convocation d’un associé de Selarl à une assemblée générale
L’associé d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée qui n’a pas été convoqué à…
Le 8 janvier 2016
Juridique
Les sacs en plastique de caisse : interdits ou pas ?
Initialement prévue pour le 1 janvier 2016, la publication du décret sur l’interdiction des sacs de caisse…
Le 7 janvier 2016
Juridique
Gare aux cessions de bail rural demandées in extremis !
L’exploitant agricole qui, après avoir reçu un congé, demande au bailleur l’autorisation de céder…
Le 5 janvier 2016
Juridique
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2016 est fixé
Au premier semestre 2016, le taux de l’intérêt légal s’établit à 1,01 % pour les créances…
Le 5 janvier 2016