Ressources
Veille métier
Juridique
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Pour apprécier si un cautionnement consenti par un dirigeant de société est disproportionné, il…
Le 18 décembre 2015
Juridique
Patrimoine
Crédits immobiliers : les taux de fin d’année en baisse
En décembre, les taux des crédits immobiliers ont baissé en moyenne de 5 à 15 points…
Le 17 décembre 2015
Juridique
Entreprises en difficulté : ces actes qui vous sont interdits !
Les entreprises placées en sauvegarde ou en redressement judiciaire ne peuvent conclure seules que…
Le 16 décembre 2015
Juridique
La gérance de fait : une situation risquée
Le gérant de fait ne peut prétendre aux mêmes droits que le gérant de…
Le 16 décembre 2015
Juridique
Clauses environnementales dans les baux ruraux
Des clauses à caractère environnemental peuvent désormais être insérées dans les baux ruraux
Le 15 décembre 2015
Juridique
Sociétés : avez-vous une bonne raison de ne pas distribuer vos dividendes à vos associés ?
La mise en réserve systématique et injustifiée des bénéfices d’une société peut être considérée…
Le 11 décembre 2015
Juridique
La durée du préavis en cas de rupture d’une relation commerciale
La Cour de cassation a apporté des précisions quant à l’appréciation du préavis à…
Le 10 décembre 2015
Juridique
Dividendes versés à l’héritier d’un associé de SCP
La distribution de dividendes à l’héritier d’un associé de société civile professionnelle doit avoir…
Le 8 décembre 2015
Juridique
Gare aux mauvais payeurs !
De nouvelles mesures visant à réduire les délais de paiement entre entreprises ont été…
Le 3 décembre 2015