Ressources
Veille métier
Juridique
La vidéoprotection aux abords des commerces est autorisée
Les règles en matière d’installation de caméras de vidéoprotection aux abords des commerces viennent…
Le 27 mai 2015
Juridique
La mission du Médiateur du crédit reconduite jusqu’en 2017
Le dispositif de la médiation du crédit, qui permet d’aider les entreprises en difficulté…
Le 22 mai 2015
Juridique
Patrimoine
L’investissement socialement responsable affiche de bons résultats
Selon une étude récente, le marché de l’investissement socialement responsable français se porte bien.…
Le 21 mai 2015
Juridique
Conventions réglementées dans les sociétés anonymes : du nouveau
L’information des actionnaires de société anonyme sur les conventions réglementées conclues par la société…
Le 21 mai 2015
Juridique
Silence et rejet vont désormais de pair à l’INPI
Depuis le 9 mai dernier, le silence gardé par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) dans…
Le 19 mai 2015
Juridique
Patrimoine
Les Français ont plus épargné en 2014 qu’en 2013 !
La Banque de France vient de publier une étude sur l’épargne des ménages français.…
Le 13 mai 2015
Juridique
Tromperie et cession de fonds de commerce ne font pas bon ménage !
Dissimuler la fermeture temporaire du fonds de commerce et la perte de clientèle subséquente…
Le 11 mai 2015
Juridique
Livrer un bien conforme à la commande et le mettre en route !
En cas de livraison de matériels complexes, le professionnel doit faire plus que remettre…
Le 7 mai 2015
Juridique
Modes de paiement : droits et obligations des commerçants
Les commerçants ont des droits et des obligations s’agissant des différents moyens de paiement…
Le 7 mai 2015
Juridique
Patrimoine
Prêt immobilier : le contenu de la fiche standardisée d’information est fixé !
Un récent décret vient définir les caractéristiques de la fiche standardisée d’information. Un document…
Le 6 mai 2015
Juridique
Du nouveau pour l’associé unique d’une société unipersonnelle
À compter du 1 juillet 2015, l’associé unique personne morale d’une société unipersonnelle dissoute pourra demander un…
Le 5 mai 2015
Juridique
Déclaration d’insaisissabilité : protection garantie en cas de liquidation judiciaire !
Les biens déclarés insaisissables par un entrepreneur placé ensuite en liquidation judiciaire ne peuvent…
Le 30 avril 2015