Ressources
Veille métier
Juridique
Plus de souplesse pour annoncer des réductions de prix
Lorsqu’ils affichent un prix réduit en magasin, les professionnels sont désormais libres de fixer…
Le 9 avril 2015
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : le Ficovi bientôt opérationnel !
Un décret récent vient définir les nouvelles obligations déclaratives à la charge des compagnies…
Le 8 avril 2015
Juridique
Les pénalités de retard : ce n’est pas automatique !
Le vendeur d’un fonds de commerce ne peut pas réclamer des pénalités en cas…
Le 8 avril 2015
Juridique
Les versements et retraits d’espèces supérieurs à 10 000 € devront être signalés à Tracfin
À compter du 1janvier 2016, les banques seront tenues de déclarer à Tracfin les…
Le 8 avril 2015
Juridique
Financement à court terme des TPE : suivez le guide !
La Fédération bancaire française a mis en ligne un guide permettant aux très petites…
Le 3 avril 2015
Juridique
Patrimoine
Loi Alur : où en est-on un an après ?
Projet phare de l’ex-ministre Cécile Duflot, la loi pour l’accès au logement et un…
Le 2 avril 2015
Juridique
Patrimoine
Crowdfunding : l’ACPR et l’AMF rappellent les modalités d’usage d’un nouveau label
Le label « plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises » ne peut être…
Le 1 avril 2015
Juridique
Un associé de SARL peut faire concurrence à sa société !
Sauf si une clause le lui interdit, l’associé d’une société à responsabilité limitée (SARL)…
Le 1 avril 2015
Juridique
Patrimoine
Le PEA-PME est à la peine !
Lancée début 2014, cette nouvelle formule de placement a du mal à convaincre.
Le 26 mars 2015
Juridique
Commerçants : de nouvelles mentions à inscrire dans vos conditions générales de vente
Les vendeurs doivent insérer un certain nombre de mentions relatives aux garanties légales de…
Le 25 mars 2015