Ressources
Veille métier
Juridique
La procédure de déspécialisation du bail commercial
Sauf autorisation du bailleur, le titulaire d’un bail commercial ne peut pas en principe…
Le 20 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Divorce : fin de la cotitularité du bail entre époux !
La cotitularité du bail entre époux cesse dès la transcription du jugement de divorce…
Le 19 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Bailleurs : ce que vous pouvez demander à un candidat à la location
La liste des pièces pouvant être exigées par le bailleur à son futur locataire…
Le 19 novembre 2015
Juridique
Quand certaines activités connexes sont incluses dans le bail commercial
Lorsqu’une activité est considérée comme incluse dans le bail d’un commerçant, elle peut être…
Le 19 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Frais liés au transfert d’un plan d’épargne en actions
J’ai pris la décision de changer d’établissement bancaire, ce qui me conduit à faire…
Le 19 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Renforcement du Fonds de garantie des dépôts bancaires
L’indemnisation des déposants en cas de faillite de leur établissement bancaire est améliorée.
Le 18 novembre 2015
Juridique
Impossible d’être associé et salarié d’une société en nom collectif !
Un associé de société en nom collectif ne peut pas être lié à cette…
Le 17 novembre 2015
Juridique
Découvrez le nouveau billet de 20 €
Le nouveau billet de 20 € sera mis en circulation le 25 novembre prochain.
Le 16 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Règlement des successions transfrontalières : le dispositif est précisé
Un décret apporte des éclaircissements sur les règles procédurales applicables en présence d’une succession…
Le 13 novembre 2015
Juridique
Les garagistes doivent passer au vert !
À compter du 1 janvier 2016, les professionnels de l’automobile devront proposer à leurs clients des pièces…
Le 12 novembre 2015
Juridique
Déclarations PAC 2016 : la procédure à suivre par les exploitants agricoles
Les déclarations pour bénéficier des aides de la PAC en 2016 devront être déposées entre…
Le 10 novembre 2015
Juridique
L’audit de performance énergétique : une obligation à remplir par les grandes entreprises avant le 5 décembre
Les entreprises qui dépassent certains seuils doivent établir un audit énergétique de leurs activités…
Le 9 novembre 2015