Ressources

Veille métier

Juridique Plus de souplesse pour annoncer des réductions de prix Lorsqu’ils affichent un prix réduit en magasin, les professionnels sont désormais libres de fixer… Le 9 avril 2015 Juridique Patrimoine Assurance-vie : le Ficovi bientôt opérationnel ! Un décret récent vient définir les nouvelles obligations déclaratives à la charge des compagnies… Le 8 avril 2015 Juridique Patrimoine Vente d’une résidence principale sans l’accord du conjoint Dans les prochaines semaines, mon mari et moi-même devons passer devant notaire pour signer… Le 8 avril 2015 Juridique Les pénalités de retard : ce n’est pas automatique ! Le vendeur d’un fonds de commerce ne peut pas réclamer des pénalités en cas… Le 8 avril 2015 Juridique Les versements et retraits d’espèces supérieurs à 10 000 € devront être signalés à Tracfin À compter du 1janvier 2016, les banques seront tenues de déclarer à Tracfin les… Le 8 avril 2015 Juridique Financement à court terme des TPE : suivez le guide ! La Fédération bancaire française a mis en ligne un guide permettant aux très petites… Le 3 avril 2015 Juridique Patrimoine Loi Alur : où en est-on un an après ? Projet phare de l’ex-ministre Cécile Duflot, la loi pour l’accès au logement et un… Le 2 avril 2015 Juridique Patrimoine Crowdfunding : l’ACPR et l’AMF rappellent les modalités d’usage d’un nouveau label Le label « plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises » ne peut être… Le 1 avril 2015 Juridique Un associé de SARL peut faire concurrence à sa société ! Sauf si une clause le lui interdit, l’associé d’une société à responsabilité limitée (SARL)… Le 1 avril 2015 Juridique Patrimoine Le PEA-PME est à la peine ! Lancée début 2014, cette nouvelle formule de placement a du mal à convaincre. Le 26 mars 2015 Juridique Patrimoine Application de la garantie universelle des loyers Étant propriétaire de plusieurs appartements que je loue, je suis particulièrement attentif aux évolutions… Le 26 mars 2015 Juridique Commerçants : de nouvelles mentions à inscrire dans vos conditions générales de vente Les vendeurs doivent insérer un certain nombre de mentions relatives aux garanties légales de… Le 25 mars 2015