Ressources
Veille métier
Juridique
De nouvelles obligations pour les professionnels du secteur des services à la personne
À compter du 1 juillet prochain, les professionnels qui vendent des prestations de services à…
Le 18 juin 2015
Juridique
Le gilet jaune bientôt obligatoire pour les livreurs à deux-roues motorisés !
À l’instar des automobilistes, les conducteurs d’un véhicule à moteur à deux ou trois…
Le 16 juin 2015
Juridique
Les consommateurs bientôt informés sur les allergènes présents dans les denrées alimentaires !
À partir du 1juillet 2015, les professionnels du secteur alimentaire, et notamment les restaurateurs, devront…
Le 11 juin 2015
Juridique
Patrimoine
Un nouveau contrat-type de bail à utiliser lors de la location d’un logement
Le contrat-type de location d’un logement à usage de résidence principale est enfin dévoilé !
Le 10 juin 2015
Juridique
Les soldes d’été, c’est bientôt !
Les soldes d’été débuteront presque partout en France le mercredi 24 juin.
Le 8 juin 2015
Gestion
Juridique
Les conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles…
Le 5 juin 2015
Juridique
Bientôt une liste d’opposition au démarchage téléphonique applicable à tous
Professionnels, de nouvelles obligations s’imposent à vous en matière de démarchage téléphonique.
Le 5 juin 2015
Juridique
L’opposabilité des cessions de parts de SARL et de SNC est facilitée
Lorsque le gérant s’abstient de publier au RCS les statuts modifiés suite à une…
Le 3 juin 2015
Juridique
SARL : la voie électronique admise pour la convocation des assemblées d’associés
Depuis le 1 juin 2015, les SARL peuvent utiliser la voie électronique pour la convocation aux assemblées d’associés et…
Le 1 juin 2015
Juridique
Commerçants : vous devez peut-être démonter vos préenseignes !
À compter du 13 juillet 2015, seules seront autorisées hors agglomération les préenseignes signalant la vente…
Le 29 mai 2015
Juridique
Patrimoine
La fin annoncée des crédits immobiliers à taux bas ?
La hausse du taux de l’OAT 10 ans fait craindre une remontée brutale des taux…
Le 28 mai 2015