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Juridique De nouvelles obligations pour les professionnels du secteur des services à la personne À compter du 1 juillet prochain, les professionnels qui vendent des prestations de services à… Le 18 juin 2015 Juridique Le gilet jaune bientôt obligatoire pour les livreurs à deux-roues motorisés ! À l’instar des automobilistes, les conducteurs d’un véhicule à moteur à deux ou trois… Le 16 juin 2015 Juridique Les consommateurs bientôt informés sur les allergènes présents dans les denrées alimentaires ! À partir du 1juillet 2015, les professionnels du secteur alimentaire, et notamment les restaurateurs, devront… Le 11 juin 2015 Juridique Patrimoine Un nouveau contrat-type de bail à utiliser lors de la location d’un logement Le contrat-type de location d’un logement à usage de résidence principale est enfin dévoilé ! Le 10 juin 2015 Juridique Les soldes d’été, c’est bientôt ! Les soldes d’été débuteront presque partout en France le mercredi 24 juin. Le 8 juin 2015 Gestion Juridique Les conditions générales de vente Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles… Le 5 juin 2015 Juridique Bientôt une liste d’opposition au démarchage téléphonique applicable à tous Professionnels, de nouvelles obligations s’imposent à vous en matière de démarchage téléphonique. Le 5 juin 2015 Juridique L’opposabilité des cessions de parts de SARL et de SNC est facilitée Lorsque le gérant s’abstient de publier au RCS les statuts modifiés suite à une… Le 3 juin 2015 Juridique SARL : la voie électronique admise pour la convocation des assemblées d’associés Depuis le 1 juin 2015, les SARL peuvent utiliser la voie électronique pour la convocation aux assemblées d’associés et… Le 1 juin 2015 Juridique Commerçants : vous devez peut-être démonter vos préenseignes ! À compter du 13 juillet 2015, seules seront autorisées hors agglomération les préenseignes signalant la vente… Le 29 mai 2015 Juridique Suppression d’une facilité de caisse Pour me permettre de satisfaire à des besoins ponctuels de trésorerie, ma banque m’a… Le 28 mai 2015 Juridique Patrimoine La fin annoncée des crédits immobiliers à taux bas ? La hausse du taux de l’OAT 10 ans fait craindre une remontée brutale des taux… Le 28 mai 2015