Patrimoine Un nouveau cas de déblocage anticipé pour le PER
Le 18 juin 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Patrimoine Renforcement du Fonds de garantie des dépôts bancaires L’indemnisation des déposants en cas de faillite de leur établissement bancaire est améliorée. Le 18 novembre 2015 Juridique Impossible d’être associé et salarié d’une société en nom collectif ! Un associé de société en nom collectif ne peut pas être lié à cette… Le 17 novembre 2015 Juridique Découvrez le nouveau billet de 20 € Le nouveau billet de 20 € sera mis en circulation le 25 novembre prochain. Le 16 novembre 2015 Juridique Patrimoine Règlement des successions transfrontalières : le dispositif est précisé Un décret apporte des éclaircissements sur les règles procédurales applicables en présence d’une succession… Le 13 novembre 2015 Juridique Les garagistes doivent passer au vert ! À compter du 1 janvier 2016, les professionnels de l’automobile devront proposer à leurs clients des pièces… Le 12 novembre 2015 Juridique Déclarations PAC 2016 : la procédure à suivre par les exploitants agricoles Les déclarations pour bénéficier des aides de la PAC en 2016 devront être déposées entre… Le 10 novembre 2015 Juridique L’audit de performance énergétique : une obligation à remplir par les grandes entreprises avant le 5 décembre Les entreprises qui dépassent certains seuils doivent établir un audit énergétique de leurs activités… Le 9 novembre 2015 Juridique Moins de contraintes pour sortir d’un réseau de distribution commerciale Pour permettre à un commerçant de sortir plus facilement d’un réseau de distribution, la… Le 6 novembre 2015 Juridique Retard de paiement : vous pouvez réclamer des pénalités même si rien n’est prévu au contrat ! En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance prévue, des pénalités de… Le 5 novembre 2015 Juridique Patrimoine La déchéance du terme d’un contrat de prêt ne peut être prononcée qu’après mise en demeure Sauf stipulation contraire, la banque ne peut prononcer la déchéance du terme d’un contrat… Le 4 novembre 2015 Juridique Dernier délai pour l’obligation d’immatriculation des auto-entrepreneurs ! Tous les entrepreneurs, commerçants ou artisans, devront être immatriculés au registre du commerce et… Le 2 novembre 2015 Juridique Patrimoine À quelles conditions un cautionnement donné par le gérant d’une SCI est-il valable ? Lorsqu’il n’entre pas dans l’objet social, un cautionnement signé par le seul gérant d’une… Le 29 octobre 2015